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Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article
Journal officiel de la République française
, 3 pages, 09/07/2011
Ce décret définit les conditions d'application de la pénalité de 1% maximum de la masse salarial...
Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels
Article
Journal officiel de la République française
, p. 5709, 31/03/2011
Définition des facteurs de risques professionnels pris en compte dans le cadre de la prévention de...
Décret n° 2011-1953 du 23 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts auprès du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Article
Journal officiel de la République française
, p. 22307, 27/12/2011
Les conditions et la procédure d’agrément des experts, personnes physiques ou morales, auxquels ...
Loi n°2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n°2008-789 du 20 août 2008
Article
Journal officiel de la République française
, p. 18569, 16/10/2010
Désormais, tous les quatre ans, les salariés des TPE (entreprises de moins de 11 salariés) votero...
Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Article
Journal officiel de la République française
, 185 pages, 10/11/2010
Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le stress au travail
Article
Journal officiel de la République française
, p. 7632, 06/05/2009
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'a...
Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif au stress au travail
Article
Journal officiel de la République française
, p. 2698, 14/02/2009
Il rend obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de l'accord in...
Loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (1)
Article
Journal officiel de la République française
, p. 13313, 11/08/2009
Décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés
Article
Journal officiel de la République française
, p. 8502, 21/05/2009
Ce décret fixe l'obligation de négocier un accord d'entreprise ou de groupe ou de plan d'action en...