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Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels

Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels

Article
Journal officiel de la République française , p. 5709, 31/03/2011
Définition des facteurs de risques professionnels pris en compte dans le cadre de la prévention de...
Décret n° 2011-1953 du 23 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts auprès du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Décret n° 2011-1953 du 23 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts auprès du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Article
Journal officiel de la République française , p. 22307, 27/12/2011
Les conditions et la procédure d’agrément des experts, personnes physiques ou morales, auxquels ...
Loi n°2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n°2008-789 du 20 août 2008

Loi n°2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n°2008-789 du 20 août 2008

Article
Journal officiel de la République française , p. 18569, 16/10/2010
Désormais, tous les quatre ans, les salariés des TPE (entreprises de moins de 11 salariés) votero...
Décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés

Décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés

Article
Journal officiel de la République française , p. 8502, 21/05/2009
Ce décret fixe l'obligation de négocier un accord d'entreprise ou de groupe ou de plan d'action en...
Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le stress au travail

Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le stress au travail

Article
Journal officiel de la République française , p. 7632, 06/05/2009
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'a...
Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif au stress au travail

Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif au stress au travail

Article
Journal officiel de la République française , p. 2698, 14/02/2009
Il rend obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de l'accord in...
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