63 résultat(s)
Faut-il instaurer un canal unique de représentation dans l'entreprise ?
Article
Revue du droit du travail
, pp. 76-82, 02/2010
Dans l'entreprise, se sont constitués deux modes de représentation des intérêts des salariés, l...
Le droit et la violence au travail
Article
Revue du droit du travail
, pp. 499-506, 09/2010
La violence n'a pas de définition propre au droit du travail. Il existe pourtant un encadrement jur...
Faut-il rapprocher les statuts d'agents publics et de salariés ?
Article
Revue du droit du travail
, pp. 144-148, 01/03/2010
Le droit de la fonction publique connaît depuis quelques années de multiples réformes, qui parais...
La révision des conventions collectives de travail à l'épreuve de la réforme de la représentativité syndicale
Article
Revue du droit du travail
, pp. 155-161, 01/03/2010
Les conventions collectives de travail évoluent dans le temps. Cepedant la loi n°2008-789 du 20 ao...
L'information et la consultation des représentants des travailleurs lors de la restructuration d'un groupe - A propos de l'arrêt Fujitsu Siemens, CJCE 10/09/2009
Article
Revue du droit du travail
, pp. 285 - 289, 05/2010
L'arrêt Fujitsu Siemens du 10 septembre 2009 de la Cour de Justice de l'Union Européenne permet de...
Faut-il une évaluation sociale des entreprises ?
Article
Revue du droit du travail
, pp. 413-415, 08/2010
Il y a quelques mois, le Gouvernement avait entrepris un classement des entreprises en fonction de l...
Pénibilité du travail : de quoi parle-t-on ?
Article
Revue du droit du travail
, pp. 686-691, 12/2010
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites invite à distinguer les travaux pénibles ...
Accord sur la formation du 7 janvier 2009 : ébauche de sécurisation des parcours ou jeu de mistigri ?
Article
Revue du droit du travail
, pp. 235-238, 04/2009
L'auteur rappelle combien la négociation était sous tension. Le texte est marqué pr l'attention p...
Les réformes de la négociation collective
Article
Revue du droit du travail
, pp. 14-23, 01/2009
La loi du 20 août 2008 modifie le droit général des conventions collectives et pose, non sans ris...
Approche comparative du droit de la non-discrimination
Article
Revue du droit du travail
, pp. 58-67, 01/2009
La première note porte sur la notion d'"aménagement raisonnable" pour lutter con...