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L'information et la consultation des représentants des travailleurs lors de la restructuration d'un groupe - A propos de l'arrêt Fujitsu Siemens, CJCE 10/09/2009
Article
Revue du droit du travail
, pp. 285 - 289, 05/2010
L'arrêt Fujitsu Siemens du 10 septembre 2009 de la Cour de Justice de l'Union Européenne permet de...
Le droit et la violence au travail
Article
Revue du droit du travail
, pp. 499-506, 09/2010
La violence n'a pas de définition propre au droit du travail. Il existe pourtant un encadrement jur...
Une lecture de l'accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail
Article
Revue du droit du travail
, pp. 428-432, 08/2010
Deux ans après avoir signé un accord national interprofessionnel sur le stress, les partenaires so...
Le volontariat du salarié
Article
Revue du droit du travail
, pp. 91-96, 02/2010
L'exigence, inscrite dans la loi du 10 août 2009 relative au travail dominical, du respect du volon...
La révision des conventions collectives de travail à l'épreuve de la réforme de la représentativité syndicale
Article
Revue du droit du travail
, pp. 155-161, 01/03/2010
Les conventions collectives de travail évoluent dans le temps. Cepedant la loi n°2008-789 du 20 ao...
Faut-il une évaluation sociale des entreprises ?
Article
Revue du droit du travail
, pp. 413-415, 08/2010
Il y a quelques mois, le Gouvernement avait entrepris un classement des entreprises en fonction de l...
Pénibilité du travail : de quoi parle-t-on ?
Article
Revue du droit du travail
, pp. 686-691, 12/2010
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites invite à distinguer les travaux pénibles ...
Accord sur la formation du 7 janvier 2009 : ébauche de sécurisation des parcours ou jeu de mistigri ?
Article
Revue du droit du travail
, pp. 235-238, 04/2009
L'auteur rappelle combien la négociation était sous tension. Le texte est marqué pr l'attention p...
Approche comparative du droit de la non-discrimination
Article
Revue du droit du travail
, pp. 58-67, 01/2009
La première note porte sur la notion d'"aménagement raisonnable" pour lutter con...
La fabrique des branches : à propos du rapport Poisson
Article
Revue du droit du travail
, pp. 596-599, 10/2009