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Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur. Toutefois
Article
Droit social
, pp. 928-932, 11/2016
Longtemps laissé sur la touche, le CHSCT fait aujourd'hui l'objet de multiples attentions de la par...
Mesures prioritaires pour endiguer la destruction programmée des institutions représentatives du personnel
Article
Droit social
, pp. 529-630, 06/2016
Après les lois Auroux bénéfiques aux IRP, le législateur a continuellement adopté une vision co...
Le comité d'entreprise 1 : mise en place et composition. Décrytage des lois Rebsamen et Macron
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, pp. 7-67, 07/2016
Le comité d’entreprise est mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il est ob...
L'argent, les syndicats et les élus du personnel (dossier)
Article
Droit social
, pp. 692-759, 09/2014
Avec la loi du 20 août 2008, s'est imposée la nécessité d'assurer aux syndicats une transparence...
Constructions et collaborations entrepreneuriales (dossier)
Article
DIRECTION ET GESTION. LA REVUE DES SCIENCES DE GESTION (Revue)
, pp. 21-63, 09/2014
- Le compromis a minima de la directive de 2009 sur les comités d'entreprise européens : asymétri...
Le compromis a minima de la directive de 2009 dur les comités d'entreprise européens : asymétries informationnelles et freins au dialogue social
Article
DIRECTION ET GESTION. LA REVUE DES SCIENCES DE GESTION (Revue)
, pp. 21-33, 09/2014
La directive européenne de 2009 régit le fonctionnement des Comités d'Entreprise Européens (CEE)...
La représentation des salariés et la loi de 2008 sur la représentativité syndicale
Article
LA LETTRE DE L'IRES (Revue)
, pp. 1-3, 09/2014
La position commune établie en avril 2008 par la CGT, la CFDT et des organisations d'employeurs a Ã...