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Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur. Toutefois
Article
Droit social
, pp. 928-932, 11/2016
Longtemps laissé sur la touche, le CHSCT fait aujourd'hui l'objet de multiples attentions de la par...
Le comité d'entreprise III. Moyens d'information et attributions
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, p. 7-96 ; numéro 42, 10/2016
Le bilan social
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 74 pages, 01/2015
Le bilan social récapitule, en un document unique, les principales données chiffrées permettant d...
Les experts du comité d'entreprise
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 90 pages, 02/2015
Face à l’accélération des restructurations d’entreprises et à la complexité du monde des af...
La représentation des salariés et la loi de 2008 sur la représentativité syndicale
Article
LA LETTRE DE L'IRES (Revue)
, pp. 1-3, 09/2014
La position commune établie en avril 2008 par la CGT, la CFDT et des organisations d'employeurs a Ã...
Les régulations de la relation d'emploi à l'épreuve de la crise : rapport final. Post-enquête à l'enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise REPONSE 2010-2011
Rapport
Ministère du travail (Distributeur)
, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, 156 pages, 07/2014
Cette étude présente les résultats des travaux empiriques que nous avons menés entre 2012 et 201...
Le comité d'entreprise : seconde partie. Moyens d'information, attributions
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 110 pages, 02/2014
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi attribue de nouvelles prérogatives au comit...
Délégués du personnel : mise en place; attributions; moyens d'action
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 90 pages, 03/2014