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Les Commissions d'Amélioration des Conditions de Travail (CACT). Bilan dans quatre régions
Article
Lettre d'information de l'Anact
, 12 pages ; n° 47, 12/1980
La loi du 27 décembre 1973 qui a renforcé et précisé la compétence consultative du comité d'en...
Nous prendrons les usines. Berliet, la gestion ouvrière (1944-1949)
Livre
GARANCE (Editeur)
, 236 pages, 1980
Les commissions pour l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises industrielles d'Auvergne. Fonctionnement et problèmes abordés
Livre
Editions de l'Anact
, DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE RHONE-ALPES (Editeur), 44 pages, 1980
Les commissions pour l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises d'Ile de France. Fonctionnement et activité des CACT; Etudes de cas d'application de la loi de 1973
Livre
Editions de l'Anact
, DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE RHONE-ALPES (Editeur), 40 pages, 1980
Les commissions d'amélioration des conditions de travail dans les entreprises d'Aquitaine, au travers des procès verbaux de leurs réunions
Livre
Editions de l'Anact
, DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE RHONE-ALPES (Editeur), 75 pages, 1980
73 entreprises de la région Midi-Pyrénées et l'amélioration des conditions de travail
Livre
Editions de l'Anact
, DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE RHONE-ALPES (Editeur), 174 pages, 1980
Législation, fonctionnement et activités des commissions pour l'amélioration des conditions de travail (C.A.C.T.) (Loi du 27 décembre 1973)
Rapport
Editions de l'Anact
, Ministère du travail (Distributeur), pagination irrégulière, 01/1977
Vers un renforcement des compétences du CE européen
Article
LIAISONS SOCIALES EUROPE (Revue)
, p. 1, 24/01/08
La Commission européenne doit lancer une consultation des partenaires sociaux européens pour révi...
Le sort des CE européens en cas de fusion ou de rachat
Article
LIAISONS SOCIALES EUROPE (Revue)
, p.1, 21/09/06
Le comité social et économique 1
Article
()
, p. 7-109 ; numéro 60
Le droit de la représentation du personnel a été profondément remanié dans le cadre de la réfo...