1128 résultat(s)
   32 sur  113

L'employeur peut ouvrir un courrier dépourvu de la mention "personnel"

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 1, 29/05/2007
Les correspondances personnelles d'un salarié étant pénalement protégées, l'employeur ne peut l...

Amélioration de l'emploi des seniors dans les industries charcutières

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 04/01/2007
Un accord sur l'amélioration de l'emploi des seniors - les salariés de 55 ans et plus - dans les i...

Interdiction de fumer : renforcement de l'interdiction

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 11 pages, 25/01/2007
Sources : décret n°2006-1386 du 15/11/06 Circulaires du 24/11/06, du 27/11/06 et du 29/11/06

Accord GPEC : Papeterie Saica Vénizel

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 12 pages, 15/11/2007
L'accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) concerne une f...

L'exercice d'activités privées par les fonctionnaires est assoupli

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 1, 03/05/2007
Décret n°2007-611 du 26 avril 2007, Jo du 27 avril p. 7505

Précisions sur le travail des personnes handicapées en Esat

Article
BREF SOCIAL (Revue) , pp. 3-4, 25/05/2007
Décret n°2007-874 du 14 mai 2007 ; Arrêté du 14 mai 2007, JO 15 mai

Renault sas. Télétravail à domicile des Etam et cadres volontaires

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 4 pages, 26/03/2007
Accord du 22 janvier 2007 relatif au télétravail à domicile chez Renault.
   32 sur  113