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Mise en conformité des machines et équipements de travail au 1er janvier 1997

Livre
ADASE (Editeur) , 19 pages, 1993
La Directive européenne oblige les chefs d'entreprise à remettre avant le 30 juin 1995 à l'inspec...

La formation professionnelle intégrée

Article
Droit social , pp. 683-685, 08/1993
Depuis quelques années, la conception de la formation professionnelle a profondément évolué avec...

Modalités d'instruction après la nouvelle loi

Article
Santé & travail , pp. 82-87, 11/1993
Les possibilités nouvelles de réparation d’une maladie professionnelle, offerte par la loi de ja...

La protection des salariés âgés : effets de seuil, effets de chaîne, effets pervers

Article
Droit social , pp. 942-944, 12/1993
La situation actuelle de l'emploi est très défavorable aux salariés de plus de 50 ans. Les pouvoi...

Le travail, liberté partagée

Article
Droit social , pp. 715-724, 1993
Le débat autour du partage du travail n'est pas nouveau. L'idée avait déjà fait son chemin au co...

Rigueur et incertitudes du principe du repos dominical

Livre
Droit social , pp. 336-344, 1993
En droit français, la limite du temps de travail est traditionnellement du domaine de l'état. Côt...
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