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La loi sur l'organisation de la médecine du travail est définitivement adoptée

Article
BREF SOCIAL (Revue) , pp. 2-3, 12/07/2011
Missions des SST précisées, caractére pluridisciplinaire des SST interentreprise affirmé.

Rapport de la commission instituée par l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale

Rapport
Cour des comptes , 171 pages, 07/2011
Nouvelle incidence de la loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites, la retraite anticipé...

Le nouveau profil de la médecine du travail

Article
CFDT MAGAZINE (Revue) , pp. 6-9, 04/2011
Prévention, suivi médical, ergonomie...

Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels

Article
Définition des facteurs de risques professionnels pris en compte dans le cadre de la prévention de...

Viabilité des régimes publics de retraite face au vieillissement de la population: la solution viendra-t-elle de l'immigration?

Article
Revue internationale du travail , pp. 69-87, 06/2011
Dans de nombreux pays développés, le vieillissement de la population compromet la viabilité finan...

La pénibilité s'invite aux prud'hommes

Article
Santé & travail , pp. 6-8, 04/2011
Selon la Cour de cassation, un salarié déclaré inapte peut être indemnisé, même en l'absence d...

Vers de nouvelles régulations interterritoriales

Article
Futuribles , pp.5-18, 09/2011
Cet article tente une vision prospective des régulations interterritoriales au regard de la nouvell...

Pénurie de médecins du travail et visites médicales obligatoires : quelles responsabilités ? Quelles perspectives ?

Article
Droit social , pp. 354-360, 04/2011
Dans le contexte juridique actuel, la pénurie de médecins du travail place les acteurs dans une si...

Comment s'emparer du dispositif pénibilité

Article
Santé & travail , pp. 46-47, 04/2011
Depuis la dernière réforme des retraites, un salarié exposé à certains facteurs de pénibilité...
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