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L'utilité économique et sociale peut-elle accueillir un CHSCT ? Cour cass., ch. sociale 16 janvier 2008

Article
Droit social , pp. 560-565, 05/2008
Depuis près de 25 ans, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n'...

Bien utiliser le code du travail

Article
La nouvelle codification, comment retrouver les droits, les difficultés qui subsistent

Restructurations et reclassements : vers une redéfinition des responsabiltiés

Article
Droit social , pp. 259-267, 03/2007
Le mouvement des transformations industrielles est mondial. Les dispositifs français présentent la...

La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Article
La GPEC consiste principalement à identifier les évolutions des métiers dont l'entreprise aura be...

La mise en oeuvre du droit à validation des acquis de l'expérience

Article
Droit social , pp. 600-606, 05/2007
L amise en oeuvre du droit à la VAE se heurte à duex séries de difficultés, qui expliquent, sans...
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