1350 résultat(s)
Loi Macron (dossier)
Article
Droit social
, pp. 752-832, 10/2015
Ce numéro de Droit Social consacre son dossier à la Loi Macron, loi pour la croissance, l'activitÃ...
L'environnement européen de la flexisécurité
Article
Droit social
, pp. 668-674, 07/2014
L'ANI du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi auraient réalisé u...
Lanceur d'alertes, vocation à risque
Article
Liaisons sociales magazine
, 04/2014
Menaces, mise au placard, licenciement... les salariés qui dénoncent une pratique délictueuse au ...
Le droit souple dans la vie de l'entreprise et de la fonction publique : une tension féconde avec le droit dur
Article
Droit social
, pp. 400-407, 05/2014
Le doit souple est souvent opposé au droit dur, tant par ses laudateurs que par ses contempteurs. D...
La machine dépassée des prud'hommes (dossier)
Article
Liaisons sociales magazine
, pp. 22-29, 12/2014
La justice prud'homale est épinglée pour sa lenteur et son côté imprévisible. Des dysfonctionne...
Premiers amandements à la convention du travail maritime de l'OIT de 2006 - Garanties financières en matière d'abandon des gens de mer et de responsabilité des armateurs en cas de décès ou de lésions corporelles
Article
Droit social
, pp. 802-810, 10/2014
Les délégués des gouvernements, des employeurs et des travaileurs à la 103ème réunion de la Co...
Droit constitutionnel du travail (dossier)
Article
Droit social
, pp. 300-364, 04/2014
L'entrée en vigueur de la procdure de la QPC, lz 1er mars 2010, a relancé l'intérêt pour le droi...
L'avis d'inaptitude : aspects juridiques
Article
Références en santé au travail
, pp. 127-128, 12/2014
Quelles sont les conditions juridiques de la déclaration d'inaptitude par le médecin du travail? D...
Droit d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise
Guide pratique
Direction générale des entreprises (DGE)
, 27 pages, 2014
Le décret précisant les modalités d’application du nouveau droit d’information préalable des...