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Négocier et appliquer les 35 heures
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 142 pages, 30/09/98
Dans un premier temps, ce numéro spécial reprend en détail les dispositions de la nouvelle loi et...
La loi pour le pouvoir d'achat
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 20 pages, 26/02/08
La loi en faveur du pouvoir d'achat entre en vigueur le 10 février. Au programme, pour les salarié...
La loi pour l'égalité des chances
Article
INDUSTRIES MINISTERE DE L'INDUSTRIE (Revue)
, pp. 31, 06/06
Lutte contre les discriminations, nouvelle réglementation pour l'apprentissage et pour les stages :...
Précisions sur la formation professionnelle des fonctionnaires de l'État
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 03/01/08
Les modalités de mise en oeuvre du décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnel...
Loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la Fonction publique
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 28/08/09
La nouvelle loi du 3 août 2009 vise notamment à favoriser la mobilité au sein des trois Fonctions...
Comment développer l'emploi des personnes handicapées
Article
LE PEUPLE (Revue)
, pp. 28-32, 27/06/07
Les 20 ans de la loi du 10 juillet 1987 portant sur l'emploi des personnes handicpaées sont l'occas...
Le CET : un dispositif en voie de disparition ?
Article
Entreprise & Carrières
, p.19, 17/07/07
Conçu, depuis 2005, pour permettre aux salariés de "gagner plus", le compte épa...
Les enjeux relatifs aux conditions d'élevage, de transport et d'abattage en matière de bien-être animal (BEA)
Article
Le bien-être des animaux d’élevage est devenu un véritable enjeu de société comme en témoign...
Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Ancsec)
Article
Journal officiel de la République française
, p. 3, 30
L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances créée par la loi pour l'é...