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La Commission européenne veut des lois antitabac dans toute l'Union d'ici 2012
Article
LIAISONS SOCIALES EUROPE (Revue)
, p. 4, 23/07/09
La Commission européenne invite les États membres à interdire l'exposition au tabac dans tous les...
La protection des salariés face à la libre circulation des services
Article
LIAISONS SOCIALES EUROPE (Revue)
, p. 1, 28/06/07
La Commission européenne veut concilier la libre circulation des services et la protection des trav...
Etablissements de santé - Risques psychosociaux des personnels médicaux : recommandations pour une meilleure prise en charge : Mise en responsabilité médicale : recommandations pour une amélioration des pratiques
Rapport
()
, 144 pages
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié à l’Inspection générale des affaire...
Loi anti-tabac : encore des questions
Article
L’USINE NOUVELLE (Revue)
, pp. 40-41, 31/05/07
Depuis le 1er février, les salariés n'ont plus le droit de fumer dans l'enceinte des bâtiments. S...
Passage à l'industrie 4.0 : les aspects liés à la sécurité
Article
Hygiène et sécurité du travail
, pp. 18-19 ; numéro 249
Industrie 4.0 signifie interconnexion totale entre hommes, machines et installations. Du fait de lâ€...
Le comité social et économique 1
Article
()
, p. 7-109 ; numéro 60
Le droit de la représentation du personnel a été profondément remanié dans le cadre de la réfo...
Loi portant rénovation de la démocratie sociale
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 20 pages, 01/09/08
Figé depuis une quarantaine d'années, le paysage syndical va se redessiner. En supprimant la prés...
Les employeurs doivent veiller au resprect effectif des périodes de repos
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 3, 26/09/06
Selon la Cour de justice des Communautés européennes, la directive "temps de travail&...
L'égalité à pas comptés
Article
Alternatives économiques
, pp. 40-42, 06/07
La loi votée en 2006 oblige les entreprises à négocier sur l'égalité salariale hommes-femmes. E...
Les stages en entreprise
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 6 pages, 18/04/08
L'essentiel de cette synthèse est consacré aux stages proprement dits : stages accomplis par des Ã...