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Loi anti-tabac : encore des questions

Article
L’USINE NOUVELLE (Revue) , pp. 40-41, 31/05/07
Depuis le 1er février, les salariés n'ont plus le droit de fumer dans l'enceinte des bâtiments. S...

Passage à l'industrie 4.0 : les aspects liés à la sécurité

Article
Hygiène et sécurité du travail , pp. 18-19 ; numéro 249
Industrie 4.0 signifie interconnexion totale entre hommes, machines et installations. Du fait de lâ€...

Le comité social et économique 1

Article
() , p. 7-109 ; numéro 60
Le droit de la représentation du personnel a été profondément remanié dans le cadre de la réfo...

Loi portant rénovation de la démocratie sociale

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 20 pages, 01/09/08
Figé depuis une quarantaine d'années, le paysage syndical va se redessiner. En supprimant la prés...

Les employeurs doivent veiller au resprect effectif des périodes de repos

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 3, 26/09/06
Selon la Cour de justice des Communautés européennes, la directive "temps de travail&...

Sous-traitants au bord de la crise de nerfs (dossier)

Article
L’USINE NOUVELLE (Revue) , pp. 14-29, 08/11/07
Ils se sentent abandonnés de leurs clients, incompris du législateur. Les sous-traitants tirent la...

La loi sur la lutte contre les discriminations transpose le droit communautaire

Article
Adoption d'une loi sur la lutte contre les discriminations qui permet à la France de parachever la ...

Le nouveau régime social et fiscal des heures supplémentaires

Article
Présentation de la loi du 21 août 2007 dite en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'acha...
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