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Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Ancsec)
Article
L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances créée par la loi pour l'é...
La restriction du droit de grève dans les services publics de transports terrestres
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 311-316, 10/07
La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transpor...
Licenciement économique
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 1-11, 28/06/07
Motif économique, procédure, plan de sauvegarde de l'emploi
Participation et actionnariat salarié : projet de loi, mesures relatives à l'épargne salariale
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 12 pages, 03/08/06
La loi relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 17/12/09
Après sa validation par le Conseil constitutionnel, le 19 novembre, la loi relative à l'orientatio...
Comment développer l'emploi des personnes handicapées
Article
LE PEUPLE (Revue)
, pp. 28-32, 27/06/07
Les 20 ans de la loi du 10 juillet 1987 portant sur l'emploi des personnes handicpaées sont l'occas...
Le CET : un dispositif en voie de disparition ?
Article
Entreprise & Carrières
, p.19, 17/07/07
Conçu, depuis 2005, pour permettre aux salariés de "gagner plus", le compte épa...
Jurisprudence. Temps de travail
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 10 pages, 31/08/07
Réduction du temps de travail, jours fériés, repos dominical, travail de nuit, heures supplément...
À travail égal, salaire égal
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 3 pages, 13/06/08
La fixation des salaires et des augmentations salariales ne dépend pas uniquement du pouvoir discrÃ...