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La loi pour le pouvoir d'achat

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 20 pages, 26/02/08
La loi en faveur du pouvoir d'achat entre en vigueur le 10 février. Au programme, pour les salarié...

La loi pour l'égalité des chances

Article
Lutte contre les discriminations, nouvelle réglementation pour l'apprentissage et pour les stages :...

Précisions sur la formation professionnelle des fonctionnaires de l'État

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 03/01/08
Les modalités de mise en oeuvre du décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnel...

Loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la Fonction publique

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 28/08/09
La nouvelle loi du 3 août 2009 vise notamment à favoriser la mobilité au sein des trois Fonctions...

Sous-traitants au bord de la crise de nerfs (dossier)

Article
L’USINE NOUVELLE (Revue) , pp. 14-29, 08/11/07
Ils se sentent abandonnés de leurs clients, incompris du législateur. Les sous-traitants tirent la...

La loi sur la lutte contre les discriminations transpose le droit communautaire

Article
Adoption d'une loi sur la lutte contre les discriminations qui permet à la France de parachever la ...

Le nouveau régime social et fiscal des heures supplémentaires

Article
Présentation de la loi du 21 août 2007 dite en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'acha...

Accidents du travail et maladies professionnelles (jurisprudence)

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 9 pages, 30/04/07
Accidents du travail : caractère contradictoire de l'instruction. Tentative de suicide au domicile ...

Loi portant rénovation de la démocratie sociale

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 20 pages, 01/09/08
Figé depuis une quarantaine d'années, le paysage syndical va se redessiner. En supprimant la prés...
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