3423 résultat(s)
La loi pour le pouvoir d'achat
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 20 pages, 26/02/08
La loi en faveur du pouvoir d'achat entre en vigueur le 10 février. Au programme, pour les salarié...
La loi pour l'égalité des chances
Article
INDUSTRIES MINISTERE DE L'INDUSTRIE (Revue)
, pp. 31, 06/06
Lutte contre les discriminations, nouvelle réglementation pour l'apprentissage et pour les stages :...
Précisions sur la formation professionnelle des fonctionnaires de l'État
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 03/01/08
Les modalités de mise en oeuvre du décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnel...
Loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la Fonction publique
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 28/08/09
La nouvelle loi du 3 août 2009 vise notamment à favoriser la mobilité au sein des trois Fonctions...
Les vingt-sept s'accordent enfin sur le temps de travail et l'interim
Article
LIAISONS SOCIALES EUROPE (Revue)
, p. 1, 12/06/08
Sous-traitants au bord de la crise de nerfs (dossier)
Article
L’USINE NOUVELLE (Revue)
, pp. 14-29, 08/11/07
Ils se sentent abandonnés de leurs clients, incompris du législateur. Les sous-traitants tirent la...
La loi sur la lutte contre les discriminations transpose le droit communautaire
Article
LIAISONS SOCIALES EUROPE (Revue)
, 29/05/08
Adoption d'une loi sur la lutte contre les discriminations qui permet à la France de parachever la ...
Le nouveau régime social et fiscal des heures supplémentaires
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 317-321, 10/07
Présentation de la loi du 21 août 2007 dite en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'acha...
Accidents du travail et maladies professionnelles (jurisprudence)
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 9 pages, 30/04/07
Accidents du travail : caractère contradictoire de l'instruction. Tentative de suicide au domicile ...
Loi portant rénovation de la démocratie sociale
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 20 pages, 01/09/08
Figé depuis une quarantaine d'années, le paysage syndical va se redessiner. En supprimant la prés...