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Application de la franchise et protection sociale des stagiaires

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 1, 20/07/2007
Depuis le 1er juillet 2006, tous les stages, qu'ils soient obligatoires ou non, sont soumis au même...

Licenciement économique

Article
BREF SOCIAL (Revue) , pp. 1-11, 28/06/07
Motif économique, procédure, plan de sauvegarde de l'emploi

Le salaire minimum légal varie de 1 à 17 dans l'Union européenne

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 2, 02/07/2007
Selon Eurostat, en janvier 2007 le salaire minimum légal au sein de l'Union européenne était comp...

Exonération dans les bassins d'emploi à redynamiser

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 7 pages, 22/06/2007
Nouveau dispositif qui s'ajoute à l'arsenal des aides en faveur de l'emploi, l'exonération en fave...

Égalité et Diversité : rapport annuel de la Halde 2006

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 14/06/2007
Le deuxième rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'éga...

Mise en place d'une préretraite pénibilité dans les sociétés d'autoroutes

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 4, 29/05/2007
Source : accord du 16 mars 2007 sur la cessation anticipée d'activité Cats des salariés des sociÃ...

L'employeur peut ouvrir un courrier dépourvu de la mention "personnel"

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 1, 29/05/2007
Les correspondances personnelles d'un salarié étant pénalement protégées, l'employeur ne peut l...
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