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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Rapport
Assemblée nationale
, 250 pages, 12/2014
La commission d'évaluation de l'impact de la réduction du temps de travail (RTT) a été institué...
La déconnexion aux technologies de communication
Article
Réseaux. Communication. Technologie. Société
, 240 pages, 04/2014
Le développement des Technologies de l'information et de la communication (TIC) a été accompagné...
Le licenciement économique, première partie : motif - procédures
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 98 pages, 10/2014
Le droit du licenciement est un ensemble complexe qui tente de concilier les contraintes économique...
Le droit souple dans la vie de l'entreprise et de la fonction publique : une tension féconde avec le droit dur
Article
Droit social
, pp. 400-407, 05/2014
Le doit souple est souvent opposé au droit dur, tant par ses laudateurs que par ses contempteurs. D...
La machine dépassée des prud'hommes (dossier)
Article
Liaisons sociales magazine
, pp. 22-29, 12/2014
La justice prud'homale est épinglée pour sa lenteur et son côté imprévisible. Des dysfonctionne...
Premiers amandements à la convention du travail maritime de l'OIT de 2006 - Garanties financières en matière d'abandon des gens de mer et de responsabilité des armateurs en cas de décès ou de lésions corporelles
Article
Droit social
, pp. 802-810, 10/2014
Les délégués des gouvernements, des employeurs et des travaileurs à la 103ème réunion de la Co...
Santé, sécurité et conditions de travail
Colloque
ECOLE DE FORMATION DES AVOCATS CENTRE SUD (Editeur)
, pp. 103-143, 2014
Un ensemble de règles de nature législative gouverne la question de la santé et de la sécurité ...
Mise en place et suivi du télétravail. Dossier de documentation
Livre
Liaisons sociales magazine
, 504 pages, 09/2014
Ce dossier documentaire, consacré au télétravail, compile les articles publiés par les éditions...
Droit constitutionnel du travail (dossier)
Article
Droit social
, pp. 300-364, 04/2014
L'entrée en vigueur de la procdure de la QPC, lz 1er mars 2010, a relancé l'intérêt pour le droi...
L'environnement européen de la flexisécurité
Article
Droit social
, pp. 668-674, 07/2014
L'ANI du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi auraient réalisé u...