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Mise en cause par l'entreprise de la responsabilité civile d'un service de santé au travail : rapport du conseiller rapporteur
Article
Droit social
, pp. 280-285, 03/2014
Une entreprise confie le suivi médical de ses salariés à un service externalisé de santé au tra...
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Rapport
Assemblée nationale
, 250 pages, 12/2014
La commission d'évaluation de l'impact de la réduction du temps de travail (RTT) a été institué...
La déconnexion aux technologies de communication
Article
Réseaux. Communication. Technologie. Société
, 240 pages, 04/2014
Le développement des Technologies de l'information et de la communication (TIC) a été accompagné...
Le licenciement économique, première partie : motif - procédures
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 98 pages, 10/2014
Le droit du licenciement est un ensemble complexe qui tente de concilier les contraintes économique...
Critique du droit pénal du travail - Première partie
Article
Droit social
, pp. 446-457, 05/2014
Régulièrement, le droit pénal du travail est critiqué et la dépénalisation de cetains manqueme...
Comment le droit du travail règlemente-t-il l'équilibre vie privée/vie professionnelle ?
Article
Personnel ANDRH (Revue)
, p. 76, 03/2014
Le droit du travail a été conçu sur le modèle de la "manufacture" fordiste et ...
L'intervention des représentants du personnel en cas de "grand" licenciement collectif dans une entreprise en difficulté : retour sur le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 20 décembre 2013
Article
Droit social
, pp. 423-427, 05/2014
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 soumet, par principe, les grands "licen...
Risques psychosociaux en droit social : approche juridique comparée France, Europe, Canada, Japon
Livre
Dalloz
, 336 pages, 2014
Risques psychosociaux en droit social - Approche juridique comparée France/ Europe/ Canada/ Japon
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Droit du travail et qualité de vie au travail (dossier documentaire)
Livre
Droit social
, 141 pages, 12/2014
Le 31ème colloque de la Revue Droit Social, organisé par J.E. Ray en novembre 2014, est consacré ...
De l'impuissance du droit social européen - A propos des règles de calcul des efectifs
Article
Droit social
, pp. 408-412, 05/2014
Dans un arrêt du 15 janvier 2014, la Cour de justice de l'Union européenne rend une décision surp...