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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

Rapport
Assemblée nationale , 250 pages, 12/2014
La commission d'évaluation de l'impact de la réduction du temps de travail (RTT) a été institué...

La déconnexion aux technologies de communication

Article
Le développement des Technologies de l'information et de la communication (TIC) a été accompagné...

Le licenciement économique, première partie : motif - procédures

Article
Le droit du licenciement est un ensemble complexe qui tente de concilier les contraintes économique...

Le droit souple dans la vie de l'entreprise et de la fonction publique : une tension féconde avec le droit dur

Article
Droit social , pp. 400-407, 05/2014
Le doit souple est souvent opposé au droit dur, tant par ses laudateurs que par ses contempteurs. D...

La machine dépassée des prud'hommes (dossier)

Article
Liaisons sociales magazine , pp. 22-29, 12/2014
La justice prud'homale est épinglée pour sa lenteur et son côté imprévisible. Des dysfonctionne...

Santé, sécurité et conditions de travail

Colloque
Un ensemble de règles de nature législative gouverne la question de la santé et de la sécurité ...

Mise en place et suivi du télétravail. Dossier de documentation

Livre
Liaisons sociales magazine , 504 pages, 09/2014
Ce dossier documentaire, consacré au télétravail, compile les articles publiés par les éditions...

Droit constitutionnel du travail (dossier)

Article
Droit social , pp. 300-364, 04/2014
L'entrée en vigueur de la procdure de la QPC, lz 1er mars 2010, a relancé l'intérêt pour le droi...

L'environnement européen de la flexisécurité

Article
Droit social , pp. 668-674, 07/2014
L'ANI du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi auraient réalisé u...
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