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Le chef d’entreprise âgé
Article
Retraite et société
, p. 95-116 ; n° 88, 2022
Alors qu’un rapport était remis le 14 janvier 2020 au Premier ministre et à la ministre du Trava...
Indépendance du médecin du travail et responsabilité de celui-ci à l'égard des salariés (soc., 26 jan. 2022, n° 20-10.610)
Article
Droit social
, p. 444-447 ; n° 5, 05/2022
Cet arrêt affirme que l'indépendance du médecin du travail ne fait pas obstacle à l'application ...
Plateformes et contrat de travail : l'équation imparfaite (Soc. 13 avr. 2022, n° 20-14.870, Société Yang-Ting, publié au Bulletin)
Article
Droit social
, p. 522-525 ; n° 6, 06/2022
Une cour d'appel ne peut requalifier la relation entre un travailleur et une plateforme sans caractÃ...
Le niveau de consultation du comité social et économique (A propos de Soc., 19 janv. 2022, n° 20-18.806 ; Soc., 2 mars 2022, n° 20-16.002 ; Soc., 9 mars 2022n n° 20-19.974)
Article
Droit social
, p. 539-544 ; n° 6, 06/2022
Dans les entreprises à structure complexe, le niveau d'exercice des prérogatives consultatives du ...
Harcèlement moral : cas de conscience (Crim., 22 févr. 2022, n° 21-82.266)
Article
Droit social
, p. 526-530 ; n° 6, 06/2022
Le délit de harcèlement moral n'est consommé que lorsque l'auteur des agissements poursuivis a eu...
L'exception d'illégalité appliquée aux conventions et accords collectifs de travail
Article
Droit social
, p. 531-538 ; n° 6, 06/2022
Par trois arrêts en date du 2 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation ouvre la voie Ã...
La branche AT/MP, mise au défi de la neutralité carbone. Première partie
Article
Droit social
, p. 546-555 ; n° 6, 06/2022
La France s'est fixé l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Dans quelle mesure la b...
Les périmètres de désignation du délégué du personnel
Article
Droit social
, p. 562-564 ; n° 6, 06/2022
Eu égard au droit à un recours juridictionnel effectif garanti tant par l'article 16 de la Déclar...
Quels salariés bénéficiaient d’un compte pénibilité en 2017 ?
Article
Dares Analyses
, 8 pages ; n° 28, 06/2022
En 2017, 1,3 million de salariés bénéficient d’un compte personnel de prévention de la pénibi...
Proposition de directive du parlement européen et du conseil relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. Rapport sur l'état des travaux
Rapport
Conseil de l'Union européenne
, 7 pages, 30/05/2022
Le 09 décembre 2021, la Commission a adopté une proposition de directive du Parlement européen et...