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Restructurations : GPEC, accords de méthode, licenciement économique

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 11 pages, 31/01/2006
Attendue depuis plusieurs mois, une circulaire conjointe de la DGEFP et de la DRT relative à l'anti...

Propositions de l'OFCE pour réformer le financement de la protection sociale

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 2, 15/05/2006
S'il existe aujourd'hui un certain consensus sur la nécessité - économique et sociale - d'un réf...

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Article
BREF SOCIAL (Revue) , pp. 1-2, 14/02/2006
Hausse de la contribution annuelle due à l'Agefiph par les entreprises de plus de 20 salariés qui ...

Groupe Alstom : gestion de l'emploi et des âges

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 4 pages, 13/03/2006
Un accord triennal de gestion des emplois et des âges intéressant le groupe Alstom a été conclu ...

Détachement de travailleurs par des entreprises étrangères

Article
BREF SOCIAL (Revue) , pp. 1-2, 31/05/2006
Un projet de décret détaille les dispositions du Code du travail applicables aux salariés détach...

Le dispositif réformé de la retraite progressive

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 7 pages, 13/10/2006
Le dispositif de la retraite progressive, qui permet à un assuré de bénéficier d'une fraction de...

La loi sur l'immigration et l'intégration. Mesures sociales

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 9 pages, 24/08/2006
La relance de l'immigration de travail est au coeur de la loi sur l'immigration, adoptée par le Par...
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