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La loi sur la participation et l'actionnariat salarié est adoptée

Article
BREF SOCIAL (Revue) , pp.1-2, 18/12/2006
La loi prévoit notamment la possibilité de verser un supplément d'intéressement ou de participat...

L'Igas et l'Insee préconisent d'améliorer la publication des statistiques AT/MP

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 3, 19/09/2006
Un rapport d'audit Igas/insee fait le point sur l'organisation du système d'information statistique...

Obligation d'emploi et prise en compte des contrats de sous-traitance

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 2, 14/02/2006
Sous-traiter avec des établissements protégés permet de s'acquitter en partie de l'obligation d'e...

Précisions sur le contrat d'appui au projet d'entreprise

Article
BREF SOCIAL (Revue) , pp. 1-2, 22/09/2006
Le porteur de projet du CAPE peut également bénéficier des aides à la création et à la reprise...

Une réforme de la formation en marche...mais encore limitée

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 3, 12/12/2006
Bilan d'étape de la DGEFP sur la réforme de la formation porfessionnelle

Formation professionnelle chez EADS

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 1, 01/06/2006
La direction d'EADS a conclu un accord relatif à la formation tout au long de la vie professionnell...

CDD seniors : modalités d'application

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 12/10/2006
Mesure phare du plan d'action concerté pour l'emploi des seniors, présenté le 6 juin 2006 par le ...

Nouvelle modalité pour l'allocation de fin de formation

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 3, 22/12/2006
Décret n°2006-1631 du 19 décembre 2006, JO du 21décembre, p. 19227
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