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La loi sur la participation et l'actionnariat salarié est adoptée

Article
BREF SOCIAL (Revue) , pp.1-2, 18/12/2006
La loi prévoit notamment la possibilité de verser un supplément d'intéressement ou de participat...

L'Igas et l'Insee préconisent d'améliorer la publication des statistiques AT/MP

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 3, 19/09/2006
Un rapport d'audit Igas/insee fait le point sur l'organisation du système d'information statistique...

Les conditions de travail des assistants maternels sont précisées

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 2, 01/06/2006
La mise en oeuvre des dispositions de la réforme du statut des assistants maternels relatives à le...

Les aides à l'emploi

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 10 pages, 26/07/2006
On présente ici les principaux dispositifs nationaux permettant à un employeur du secteur privé o...

Euro Disney. Renégociation des 35 heures conclue

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 14 pages, 27/12/2006
Un avenant à l'accord du 15 avril 1999 relatif aux 35 heures chez Euro Disney a été signé le 1er...
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