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Effet d'une réduction de la durée d'indemnisation du congé parental sur l'activité des mères : une évaluation de la réforme de 2015
Rapport
Centre d'études de l'emploi et du travail
, 33 pages ; numéro 197, 12/2018
La réforme du congé parental, entrée en vigueur en janvier 2015, s’est traduite par une réduct...
Quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ? (dossier)
Article
Droit social
, p. 188-233 ; numéro 3, 03/2019
Ce nouveau numéro de droit social cherche à identifier la nouvelle place occupée par les syndicat...
Les conditions de travail et la santé au travail dans les ordonnances du 22 septembre 2017 : faut-il mouiller son mouchoir ?
Article
Droit social
, p. 41-51 ; numéro 1, 01/2018
L’examen de la place accordée à la question des conditions de travail dans les ordonnances du 22...
Les réussites du dialogue social : les acteurs témoignent et échangent. Analyse de 450 accords relatifs au comité social et économique signés entre le 22 septembre 2017 et 30 mars 2018
Rapport
Université de Montpellier 1
, 152 pages, 06/2019
Quelles entreprises ont mis en place les CSSCT, avec combien de membres, quel crédit d’heures év...
Appropriation et mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail. Etude de terrain qualitative
Rapport
ORSEU
, Amnyos, 109 pages, 09/2019
Ce rapport évalue l’appropriation et la mise en œuvre par les entreprises des ordonnances de sep...
La représentations du personnel à l'épreuve de la santé au travail. Bilan pour les CHSCT et perspectives pour les CSE
Livre
Éditions L'Harmattan
, 273 pages, 2019
La réforme du droit du travail initiée par les ordonnances du 22 septembre 2017, dites "M...
Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance. Mission confiée par le Premier ministre.
Rapport
Premier Ministre
, 62 pages, 18/09/2019
Le Premier ministre a confié le 6 mars 2019 à Mme Charlotte LECOCQ, députée du Nord, Mme Pascale...
Représentativité des syndicats : mode d'emploi
Guide pratique
Ministère du travail (Distributeur)
, 20 pages, 01/2009
La loi du 20 août 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité et l...
Emploi et chômage en France : de nouvelles solutions
Article
PROBLEMES ECONOMIQUES (Revue)
, pp. 2-36, 25/04/2007
La négociation collective après la loi du 20 août 2008 (deuxième partie)
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 151-172, 05/2009
Cette deuxième partie du dossier traite le déroulement et la conclusion de la négociation.