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Le dispositif réformé de la retraite progressive
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 7 pages, 13/10/2006
Le dispositif de la retraite progressive, qui permet à un assuré de bénéficier d'une fraction de...
La loi sur l'immigration et l'intégration. Mesures sociales
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 9 pages, 24/08/2006
La relance de l'immigration de travail est au coeur de la loi sur l'immigration, adoptée par le Par...
Les propositions de reclassement à l'étranger doivent être "sérieuses"
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 1, 30/01/2006
Le Conseil d'Etat annule le décret sur les heures d'équivalence
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 1, 17/05/2006
Pour le Conseil d'Etat, le décret de 2001 méconnaît les seuils et plafonds communautaires prévus...
Bilan encourageant pour la négociation salariale de branche
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 1, 15/05/2006
Au terme de 14 mois de relance des négociations, Gérard Larcher, ministre délégué au Travail, a...
Consolider le dialogue social. Avis du Conseil éconoimque et social
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 9 pages, 15/12/2006
Le CES a adopté un avis du rapport Hadas-Lebel sur la représentativité des syndicats. Cet avis pr...
Assouplissement du temps partiel dans la Fonction publique territoriale
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 1, 26/10/2006
Plusieurs modalités du régime de travail à temps partiel des agents de la Fonction publique terri...