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Les alertes professionnelles : autorisation unique

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 14 pages, 16/03/2006
La finalité du dispositif d'alerte professionnelle doit répondre à une obligation législative ou...

Snecma. Accord sur la diversité et la cohésion sociale

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 3 pages, 31/07/2006
La conclusion d'un accord sur la diversité et la cohésion sociale le 29 juin 2006 affirme l'import...

Obligation d'emploi et prise en compte des contrats de sous-traitance

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 2, 14/02/2006
Sous-traiter avec des établissements protégés permet de s'acquitter en partie de l'obligation d'e...

Précisions sur le contrat d'appui au projet d'entreprise

Article
BREF SOCIAL (Revue) , pp. 1-2, 22/09/2006
Le porteur de projet du CAPE peut également bénéficier des aides à la création et à la reprise...

Consolider le dialogue social. Avis du Conseil éconoimque et social

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 9 pages, 15/12/2006
Le CES a adopté un avis du rapport Hadas-Lebel sur la représentativité des syndicats. Cet avis pr...
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