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Dispositifs de biométrie : autorisations uniques de la Cnil

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 6 pages, 17/07/2006
Les formalités de déclaration de mise en place de certains dispositifs de biométrie sur le lieu d...

Le Conseil d'Etat annule le décret sur les heures d'équivalence

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 1, 17/05/2006
Pour le Conseil d'Etat, le décret de 2001 méconnaît les seuils et plafonds communautaires prévus...

Bilan encourageant pour la négociation salariale de branche

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 1, 15/05/2006
Au terme de 14 mois de relance des négociations, Gérard Larcher, ministre délégué au Travail, a...

Bilan encourageant pour la réforme de l'organisation du temps de travail

Article
BREF SOCIAL (Revue) , PP. 2-3, 09/05/2006
Sur un panel de 227 accords d'entreprise, 186 portent sur le compte épargne-temps.
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