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Paritarisme : ce que prévoit l’accord national interprofessionnel

Article
Liaisons sociales quotidien , 6 pagrs ; n° 112, 17/06/2022
Le 14 avril 2022, les partenaires sociaux ont conclu, après onze séances de négociations, l’acc...

Le dialogue social tripartite au niveau national. Guide de l’OIT pour une meilleure gouvernance

Rapport
Le dialogue social et la coopération tripartite entre les autorités publiques et les partenaires s...

La négociation collective dans les entreprises de moins de 11 salariés (entreprises dépourvues de CSE)

Guide pratique
Ministère du travail , Aract Bourgogne-Franche-Comté, 9 pages, 05/2024
Dans le cadre de la mise en œuvre du PRST 4 de Bourgogne-Franche-Comté, une fiche conçue par le p...

De l'accord collectif de révision-extinction (soc., 4 oct. 2023, n° 22-23.551)

Article
Droit social , p. 355-357 ; n° 4, 04/2024
Il résulte des articles L. 2231-1, alinéa 1, L. 2232-6, L. 2261-8 du code du travail et du princip...

Négocier sur le télétravail

Article
Liaisons sociales quotidien , numéro 18286, 15/04/2021
La mise en œuvre du télétravail dans le contexte d’urgence de la crise sanitaire a révélé à...

Jean-Baptiste de Foucauld : "Nous devons retrouver la maîtrise de notre temps"

Article
Le temps productif empiète de plus en plus sur les autres temps de nos vies, relationnel et spiritu...

Négociations collectives en Europe occidentale en 1987 et perspectives pour 1988

Rapport
European trade union institute , 111 pages, 1988
Avec ce rapport, l'Institut Syndical Européen publie son neuvième bilan annuel sur les négociatio...

Guide seniors et emploi. Renégocier un accord et/ou un plan d'actions

Guide pratique
Aract Nord-Pas-de-Calais , 53 pages, 2012
Ce guide méthodologique apporte des réponses et un appui méthodologique aux questions : Pourquoi...

Le point sur la négociation collective et la représentation du personnel en Europe

Article
Le rapport sur les relations de travail en Europe recense les lois de transposition de la directive ...
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