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Décret n°2001-1167 du 4 décembre 2001 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L.713-11 du code rural

Décret n°2001-1167 du 4 décembre 2001 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L.713-11 du code rural

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Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle , p. 243-244, 05/01/2002

Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n°80-331 du 7 mai 1980

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Ministère du travail

INFORMATIONS HOSPITALIERES (Revue) , 42 pages, 07/1999

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