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Rapport déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Rapport
Assemblée nationale
, 33 pages, 06/07/2005
Rapport d'information fait au nom de la mission sur la grippe aviaire : mesures préventives. 3 tomes
Rapport
Assemblée nationale
, 327 pages, 410 pages, 581 pages, 19/10/2005
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préve...
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n° 1732) portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Rapport
Assemblée nationale
, 57 pages, 22/09/2004
Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes (octobre 2003 - juillet 2004). Le travail à temps partiel
Rapport
Assemblée nationale
, 325 pages, 11/2004
En forte progression dans les années 90, le travail à temps partiel s'est stabilisé depuis 2001. ...
35 heures, une relance du dialogue social au service de l'emploi : rapport d'information
Livre
Assemblée nationale
, 139 pages, 1999
Le présent rapport dresse un état des lieux, après huit mois d'application de la loi du 13 juin 1...
La loi Robien : une première évaluation
Livre
Assemblée nationale
, 108 pages, 1997
La loi Robien (loi du 11 juin 1996) favorisant l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps...
Emplois-jeunes : mode d'emploi. Rapport d'information déposé par la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales sur la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes et présenté par Jean-Claude Boulard
Livre
Assemblée nationale
, 62 pages, 1997
Ce rapport d'information est un ouvrage qui se veut explicatif sur la loi pour les emplois-jeunes. I...
L'aménagement du temps de travail. Tome 1
Rapport
Assemblée nationale
, 225 pages, 1994
Aux termes de ses travaux, la Mission est parvenue à un assez fort consensus pour estimer qu’il c...