48 résultat(s)
Circulaire DGEFP n° 2001-22 du 20 juillet 2001 relative aux formations ouvertes et/ou à distance "FOAD" : définition, obligations des prestataires, imputabilité des dépenses sur l'obligation de participation des employeurs
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, pp. 69-73, 05/09/2001
Circulaire DGEFP du 2 mai 2002 concernant les premières dispositions d'application de la loi de modernisation sociale et de la loi relative à la démocratie de proximité en matière de décentralisation de la formation professionnelle
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, pp. 73-100, 20/06/2002
Circulaire DGCL/DGEFP n°2002-33 du 3 mai 2002 concernant la mise en oeuvre du plan de consomidation gouvernemental des nouveaux services emplois jeunes ; actions à conduire en direction des collectivités locales et leurs établissements
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, pp. 217-241, 05/08/2002
Cahier des charges général relatif aux formations communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique pris conformément à l’article R. 2212-2 du code du travail
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, 78 pages ; numéro 7, 30/07/2018
Publié au Bulletin Officiel du 31 juillet 2018, le cahier des charges précise les règles relative...
Arrêté du 4 août 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n°2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examen professionnels réservés organisés en application du décret n°2002-661 du 30 avril 2002
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, pp.29-31, 05/09/2004