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Circulaire DGEFP-DRT n° 2001-26 du 14 août 2001 concernant le dispositif d'appui et d'accompagnement (art. 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction du temps de travail. Décret n° 2001-526 du 14 juin 2001)
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, pp. 145-199, 20/09/2001
Circulaire DGEFP n° 2001-22 du 20 juillet 2001 relative aux formations ouvertes et/ou à distance "FOAD" : définition, obligations des prestataires, imputabilité des dépenses sur l'obligation de participation des employeurs
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, pp. 69-73, 05/09/2001
Insertion par l'activité économique
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, 126 pages, 20/11/1999