750 résultat(s)
Le Conseil constitutionnel n'entrave pas la réforme des retraites
Article
Droit social
, p. 529-536 ; n° 6, 06/2023
Contrairement à ce qu'espéraient les opposants à la réforme des retraites, le juge constitutionn...
LFRSS 2023, entre politique de vieillissement actif et financement de la branche vieillesse
Article
Droit social
, p. 519-528 ; n° 6, 06/2023
Parce qu'une réforme des retraites a nécessairement un impact sur le travail des seniors (taux d'e...
Quels changements de comportement des employeurs après l'ordonnance travail instituant le barème et modifiant les règles du licenciement ?
Article
Droit social
, p. 544-550 ; n° 6, 06/2023
Prenant au sérieux les motivations économiques avancées par les ordonnances de 2017, cet article ...
Référendum d'entreprise dans les TPE : regards sur le contenu des accords (dossier)
Article
Droit social
, p. 380-430 ; n° 5, 05/2023
Les articles composant ce dossier sont le prolongement d'un rapport de recherche intitulé "...
Le droit social et les désordres de la réparation (dossier)
Article
Droit social
, p. 284-329 ; n° 4, 04/2023
Ce dossier propose une série de réflexions sur les désordres de la réparation dans le droit soci...
Coiffure correcte exigée. A propos de l'arrêt Air France, 23 nov. 2022, n° 21-14.060, publié au Bulletin
Article
Droit social
, p. 338-347 ; n° 4, 04/2023
L'arrêt Air France de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 novembre 2022 constitue un a...
L'inspection du travail à travers les ouvrages généraux de droit du travail, d'hier et d'aujourd'hui
Article
Droit social
, p. 701-708 ; n° 9, 09/2023
Qu'écrivent les universitaires sur l'inspection du travail ? Dans la production doctrinale, le déc...
De la réforme des retraites à celle de la Ve République ? L'emballement politique des "faiseurs de systèmes" (seconde partie)
Article
Droit social
, p. 721-728 ; n° 9, 09/2023
Le débat sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 ayant r...
Quel accord collectif pour la mise en place des représentants de proximité ? (Soc. 1er juin 2023, n° 22-13.303, FS-B)
Article
Droit social
, p.697-700 ; n° 9, 09/2023
Les représentants de proximité ne peuvent être mis en place que par l'accord d'entreprise, conclu...
La reconnaissance des cancers professionnels au défi des traces du travail exposé
Article
Droit social
, p. 624-628 ; n° 7/8, 07/2023
La reconnaissance des cancers professionnels est sérieusement empêchée par l'absence de traçabil...