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Décret n° 2008-47 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Société nationale des chemins de fer français
Article
Journal officiel de la République française
, 6 pages, 16/01/2008
Ce décret aligne la durée de cotisation retraite des agents de la SNCF sur celle du régime géné...
Décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Article
Journal officiel de la République française
, 16/01/2008
Ce texte aligne la durée de cotisation retraite des agents de la RATP sur celle du régime généra...
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 13064-13076, 21/08/2008
LOI n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social
Article
Journal officiel de la République française
, p. 1944, 05/02/2007
Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et c...
Décret n° 2007-457 du 25 mars 2007 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
Rapport
Journal officiel de la République française
, 2 pages, 28/03/2007
Ce décret révise le tableau des maladies professionnelles liées aux solvants.
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Article
Journal officiel de la République française
, p. 13945, 22/08/2007
La loi "Tepa" fixe la réforme du régime fiscal et social des heures supplémenta...