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Décret n° 2008-47 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Société nationale des chemins de fer français
Article
Journal officiel de la République française
, 6 pages, 16/01/2008
Ce décret aligne la durée de cotisation retraite des agents de la SNCF sur celle du régime géné...
Catalogue des cconventions collectives
Guide pratique
Journal officiel de la République française
, 43 pages, 2008
Décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Article
Journal officiel de la République française
, 16/01/2008
Ce texte aligne la durée de cotisation retraite des agents de la RATP sur celle du régime généra...
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 13064-13076, 21/08/2008
LOI n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social
Article
Journal officiel de la République française
, p. 1944, 05/02/2007
Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et c...
Décret n° 2007-457 du 25 mars 2007 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
Rapport
Journal officiel de la République française
, 2 pages, 28/03/2007
Ce décret révise le tableau des maladies professionnelles liées aux solvants.
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Article
Journal officiel de la République française
, p. 13945, 22/08/2007
La loi "Tepa" fixe la réforme du régime fiscal et social des heures supplémenta...
Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du Travail
Article
Journal officiel de la République française
, 4736 + annexes pp. 37003-37302, 13/03/2007
Une clarification du Code du travailétait nécessaire, même si l’adaptation des dispositions lé...