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Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le stress au travail

Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le stress au travail

Article
Journal officiel de la République française , p. 7632, 06/05/2009
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'a...
Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif au stress au travail

Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif au stress au travail

Article
Journal officiel de la République française , p. 2698, 14/02/2009
Il rend obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de l'accord in...
Décret n° 2008-47 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Société nationale des chemins de fer français

Décret n° 2008-47 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Société nationale des chemins de fer français

Article
Journal officiel de la République française , 6 pages, 16/01/2008
Ce décret aligne la durée de cotisation retraite des agents de la SNCF sur celle du régime géné...
Décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Article
Journal officiel de la République française , 16/01/2008
Ce texte aligne la durée de cotisation retraite des agents de la RATP sur celle du régime généra...
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Article
Journal officiel de la République française , p. 13945, 22/08/2007
La loi "Tepa" fixe la réforme du régime fiscal et social des heures supplémenta...
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