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Accord sur la formation du 7 janvier 2009 : ébauche de sécurisation des parcours ou jeu de mistigri ?
Article
Revue du droit du travail
, pp. 235-238, 04/2009
L'auteur rappelle combien la négociation était sous tension. Le texte est marqué pr l'attention p...
Les réformes de la négociation collective
Article
Revue du droit du travail
, pp. 14-23, 01/2009
La loi du 20 août 2008 modifie le droit général des conventions collectives et pose, non sans ris...
Approche comparative du droit de la non-discrimination
Article
Revue du droit du travail
, pp. 58-67, 01/2009
La première note porte sur la notion d'"aménagement raisonnable" pour lutter con...
Première lecture du projet d'accord national interprofessionnel sur la GPEC
Article
Revue du droit du travail
, pp. 34-36, 01/2009
Les partenaires sociaux ont bouclé la négociation interprofessionnelle sur la GPEC le 14 novembre ...
La protection de l'environnement en droit du travail
Article
Revue du droit du travail
, pp. 565-572, 10/2009
Les préoccupations environnementales ont-elles déjà un impact sur les règles du droit du travail...
Faut-il croire à la portabilité des droits ?
Article
Revue du droit du travail
, pp. 352-357, 06/2009
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 prévoti un maintien de la couverture santé...
Un plan de sauvegarde de l'emploi se conçoit-il sans efforts de reclassement?
Article
Revue du droit du travail
, pp. 282-287, 05/2009
Rupture conventionnelle et champ du licenciement pour motif économique : une exclusion troublante
Article
Revue du droit du travail
, pp. 653-658, 11/2008
Regard sur la position commune du 9 avril 2008 : à propos du devenir incertain des syndicats dans l'entreprise
Article
Revue du droit du travail
, pp. 431-441, 08/2008
La position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité syndicale annonce une mutation importa...
Risques psychosociaux et consultation du CHSCT : aujourd'hui l'entretien annuel d'évaluation et demain ?
Article
Revue du droit du travail
, pp. 180-182, 03/2008
L'employeur doit-il procéder à la consultation du CHSCT sur un projet d'évaluation du personnel a...