63 résultat(s)
Faut-il croire à la portabilité des droits ?
Article
Revue du droit du travail
, pp. 352-357, 06/2009
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 prévoti un maintien de la couverture santé...
Un plan de sauvegarde de l'emploi se conçoit-il sans efforts de reclassement?
Article
Revue du droit du travail
, pp. 282-287, 05/2009
Accord sur la formation du 7 janvier 2009 : ébauche de sécurisation des parcours ou jeu de mistigri ?
Article
Revue du droit du travail
, pp. 235-238, 04/2009
L'auteur rappelle combien la négociation était sous tension. Le texte est marqué pr l'attention p...
Quel contentieux pour la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ?
Article
Revue du droit du travail
, pp. 205-210, 04/2009
Ce mode rupture a été inventé afin de "sécuriser" la rupture en évitant le re...
Approche comparative du droit de la non-discrimination
Article
Revue du droit du travail
, pp. 58-67, 01/2009
La première note porte sur la notion d'"aménagement raisonnable" pour lutter con...
Les réformes de la négociation collective
Article
Revue du droit du travail
, pp. 14-23, 01/2009
La loi du 20 août 2008 modifie le droit général des conventions collectives et pose, non sans ris...
Première lecture du projet d'accord national interprofessionnel sur la GPEC
Article
Revue du droit du travail
, pp. 34-36, 01/2009
Les partenaires sociaux ont bouclé la négociation interprofessionnelle sur la GPEC le 14 novembre ...
Les cancers professionnels et la sanction pénale
Article
Revue du droit du travail
, pp. 583-591, 10/2008
La fréquente méconnaissance des règles sur l'exposition des salariés aux produits cancérogènes...
La loi du 20 août 2008 relative au temps de travail : une loi de revanche ?
Article
Revue du droit du travail
, pp. 574-582, 10/2008
La loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail a été promue comme un texte de simpli...