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La loi du 10 août 2009 relative au travail dominical : réaffirmation du principe du repos dominical ou généralisation du travail le dimanche
Article
Revue du droit du travail
, pp. 573-578, 10/2009
La réforme des dispositions relatives au travail dominical par la loi du 10 août 2009 permet une e...
La fabrique des branches : à propos du rapport Poisson
Article
Revue du droit du travail
, pp. 596-599, 10/2009
Quel contentieux pour la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ?
Article
Revue du droit du travail
, pp. 205-210, 04/2009
Ce mode rupture a été inventé afin de "sécuriser" la rupture en évitant le re...
La protection de l'environnement en droit du travail
Article
Revue du droit du travail
, pp. 565-572, 10/2009
Les préoccupations environnementales ont-elles déjà un impact sur les règles du droit du travail...
Faut-il croire à la portabilité des droits ?
Article
Revue du droit du travail
, pp. 352-357, 06/2009
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 prévoti un maintien de la couverture santé...
Première lecture du projet d'accord national interprofessionnel sur la GPEC
Article
Revue du droit du travail
, pp. 34-36, 01/2009
Les partenaires sociaux ont bouclé la négociation interprofessionnelle sur la GPEC le 14 novembre ...
Un plan de sauvegarde de l'emploi se conçoit-il sans efforts de reclassement?
Article
Revue du droit du travail
, pp. 282-287, 05/2009
Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical?
Article
Revue du droit du travail
, pp. 642-647, 11/2008
Temps de déplacement au sein de l'entreprise et temps de travail effectif
Article
Revue du droit du travail
, pp. 42-44, 01/2008