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Rapport 2006 de la Cour de cassation
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 14 pages, 24/05/2007
Rendu public le 6 avril dernier, le rapport de la Cour de cassation pour l'année 2006 ne suggère a...
Gestion social et transferts d'entreprise
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 90 pages, 05/2006
Rapport Hadas-Lebel : la représentativité et le financement des syndicats
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 16 pages, 21/07/2006
Variations sur les conventions et accords collectifs de groupe
Article
Droit social
, pp. 643-652, 06/2005
L'application des conventions collectives (première partie)
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 43-54, 02/2005
L'année 2004 est marquée par des réformes en profondeur de la législation sociale dont celle de ...
Vers l'autorèglementation du temps de travail dans l'entreprise
Article
Droit social
, pp. 794-802, 08/2005
L'application des conventions collectives (2ème partie)
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 91-97, 03/2005
RPDS publie le seconde partie de son étude consacrée à l'application des conventions collectives....
Travail temporaire. Modalités des nouveaux cas de recours au contrat d'intérim
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 5 pages, 09/12/2005
Analyse de l'accord du 7 septembre 2005 relatif à la mise en oeuvre dans le travail temporaire de l...
