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Le CHSCT au milieu du gué : trente-trois propositions en faveur d'une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail
Rapport
Ministère du travail
, 173 pages, 2014
Pierre-Yves Verkindt a remis le 28 février dernier, un rapport sur le Comité d’Hygiène, de Séc...
Sécurisation de l'emploi : le décret sur la consultation du CE est publié
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 03/01/2014
Les nouveaux délais de consultation du CE, prévus dans le cadre de la loi du 14 juin 2013 relative...
Comités d'entreprise et CHSCT : les cabinets d'expertise travaillent au chrono
Article
Liaisons sociales magazine
, pp. 30-33, 02/2014
En réduisant les délais de consultation des CE et des CHSCT, la loi de sécurisation de l’emploi...
Information et relations de travail dans l'entreprise
Article
Dalloz
, 35 pages, 02/2013
Le dossier porte sur l'influence de l'information dans les relations de travail dans l'entreprise, q...
La participation des salariés au niveau européen : comités d'entreprise européens, société européenne, syndicats européens
Article
La revue de l'Ires
, 151 pages, 04/2011
Les formes de participation au niveau transnational des entreprises en Europe sont relativement réc...
Représentativité syndicale et négociation collective (dossier)
Article
Droit social
, pp. 300-338, 04/2013
Sécurisation de l'emploi : le Sénat supprime les dispositions relatives aux IRP
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 2-3, 23/04/2013
Après les députés, le Sénat a adopté le 20 avril en première lecture le projet de loi de sécu...
Dialogue social dans les PME : comment gérer de façon stratégique les effets de seuil d'effectif ?
Article
Gérer & comprendre
, pp. 4-14, 03/2013
Peu d'études concernant le dialogue social au sein des petites et moyennes entreprises envisagent l...
Les dispositions relatives à l'information-consultation des IRP sont complétées
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 4-5, 11/04/2013
Enrichissement de la base de données unique, modalités des échanges entre le CE et le conseil dâ€...