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Sécurisation de l'emploi : le décret sur la consultation du CE est publié

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 03/01/2014
Les nouveaux délais de consultation du CE, prévus dans le cadre de la loi du 14 juin 2013 relative...

Comités d'entreprise et CHSCT : les cabinets d'expertise travaillent au chrono

Article
Liaisons sociales magazine , pp. 30-33, 02/2014
En réduisant les délais de consultation des CE et des CHSCT, la loi de sécurisation de l’emploi...

Information et relations de travail dans l'entreprise

Article
Dalloz , 35 pages, 02/2013
Le dossier porte sur l'influence de l'information dans les relations de travail dans l'entreprise, q...

La participation des salariés au niveau européen : comités d'entreprise européens, société européenne, syndicats européens

Article
La revue de l'Ires , 151 pages, 04/2011
Les formes de participation au niveau transnational des entreprises en Europe sont relativement réc...

Sécurisation de l'emploi : le Sénat supprime les dispositions relatives aux IRP

Article
BREF SOCIAL (Revue) , pp. 2-3, 23/04/2013
Après les députés, le Sénat a adopté le 20 avril en première lecture le projet de loi de sécu...

Dialogue social dans les PME : comment gérer de façon stratégique les effets de seuil d'effectif ?

Article
Gérer & comprendre , pp. 4-14, 03/2013
Peu d'études concernant le dialogue social au sein des petites et moyennes entreprises envisagent l...

Les dispositions relatives à l'information-consultation des IRP sont complétées

Article
BREF SOCIAL (Revue) , pp. 4-5, 11/04/2013
Enrichissement de la base de données unique, modalités des échanges entre le CE et le conseil dâ€...
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