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Comités d'entreprise et CHSCT : les cabinets d'expertise travaillent au chrono
Article
Liaisons sociales magazine
, pp. 30-33, 02/2014
En réduisant les délais de consultation des CE et des CHSCT, la loi de sécurisation de l’emploi...
Sécurisation de l'emploi : le décret sur la consultation du CE est publié
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 03/01/2014
Les nouveaux délais de consultation du CE, prévus dans le cadre de la loi du 14 juin 2013 relative...
L'argent, les syndicats et les élus du personnel (dossier)
Article
Droit social
, pp. 692-759, 09/2014
Avec la loi du 20 août 2008, s'est imposée la nécessité d'assurer aux syndicats une transparence...
Représentativité syndicale et négociation collective (dossier)
Article
Droit social
, pp. 300-338, 04/2013
De nouvelles modalités d'information et de consultation des IRP en projet
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 5-6, 07/03/2013
Le projet de loi de sécurisation de l’emploi modifie les modalités d’information et de consult...
Les dispositions relatives à l'information-consultation des IRP sont complétées
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 4-5, 11/04/2013
Enrichissement de la base de données unique, modalités des échanges entre le CE et le conseil dâ€...
Dialogue social dans les PME : comment gérer de façon stratégique les effets de seuil d'effectif ?
Article
Gérer & comprendre
, pp. 4-14, 03/2013
Peu d'études concernant le dialogue social au sein des petites et moyennes entreprises envisagent l...
Comité d'entreprise (I) : création - fonctionnement
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 122 pages, 02/2013
Point spécial sur le Comité d'entreprise européen
Sécurisation de l'emploi : le Sénat supprime les dispositions relatives aux IRP
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 2-3, 23/04/2013
Après les députés, le Sénat a adopté le 20 avril en première lecture le projet de loi de sécu...