313 résultat(s)
Sécurisation de l'emploi : le décret sur la consultation du CE est publié
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 03/01/2014
Les nouveaux délais de consultation du CE, prévus dans le cadre de la loi du 14 juin 2013 relative...
Constructions et collaborations entrepreneuriales (dossier)
Article
DIRECTION ET GESTION. LA REVUE DES SCIENCES DE GESTION (Revue)
, pp. 21-63, 09/2014
- Le compromis a minima de la directive de 2009 sur les comités d'entreprise européens : asymétri...
Le compromis a minima de la directive de 2009 dur les comités d'entreprise européens : asymétries informationnelles et freins au dialogue social
Article
DIRECTION ET GESTION. LA REVUE DES SCIENCES DE GESTION (Revue)
, pp. 21-33, 09/2014
La directive européenne de 2009 régit le fonctionnement des Comités d'Entreprise Européens (CEE)...
L'argent, les syndicats et les élus du personnel (dossier)
Article
Droit social
, pp. 692-759, 09/2014
Avec la loi du 20 août 2008, s'est imposée la nécessité d'assurer aux syndicats une transparence...
Sécurisation de l'emploi : le Sénat supprime les dispositions relatives aux IRP
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 2-3, 23/04/2013
Après les députés, le Sénat a adopté le 20 avril en première lecture le projet de loi de sécu...
Une question qui fâche : le millefeuille des IRP
Article
Droit social
, pp. 250-257, 03/2013
Cet article fait état à la multiplicité des instances qui compose le système de représentation ...
Information et relations de travail dans l'entreprise
Article
Dalloz
, 35 pages, 02/2013
Le dossier porte sur l'influence de l'information dans les relations de travail dans l'entreprise, q...
Représentativité syndicale et négociation collective (dossier)
Article
Droit social
, pp. 300-338, 04/2013
De nouvelles modalités d'information et de consultation des IRP en projet
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 5-6, 07/03/2013
Le projet de loi de sécurisation de l’emploi modifie les modalités d’information et de consult...