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Le droit disciplinaire

Article
Liaisons sociales. Les thématiques , 120 pages ; numéro 77, 03/2020

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Thèse
Université de Montpellier 1 , 318 pages, 2007
La loi du 23 décembre 1982 a institué le CHSCT en regroupant l'ancien comité d'hygiène et de sé...

Bien utiliser le code du travail

Article
La nouvelle codification, comment retrouver les droits, les difficultés qui subsistent

L'égalité salariale en cinq points

Article
Liaisons sociales magazine , p.48-51 ; numéro 205, 10/2010
Le gouvernement a décidé de frapper fort en imposant aux entreprises de plus de 50 salariés de pu...

Droit constitutionnel du travail (dossier)

Article
Droit social , pp. 300-364, 04/2014
L'entrée en vigueur de la procdure de la QPC, lz 1er mars 2010, a relancé l'intérêt pour le droi...
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