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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Thèse
Université de Montpellier 1
, 318 pages, 2007
La loi du 23 décembre 1982 a institué le CHSCT en regroupant l'ancien comité d'hygiène et de sé...
Le pouvoir disciplinaire et l'action syndicale dans l'entreprise
Article
Droit social
, pp. 10-17, 01/1997
Bien utiliser le code du travail
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, 08/2008
La nouvelle codification, comment retrouver les droits, les difficultés qui subsistent
L'égalité salariale en cinq points
Article
Liaisons sociales magazine
, p.48-51 ; numéro 205, 10/2010
Le gouvernement a décidé de frapper fort en imposant aux entreprises de plus de 50 salariés de pu...
Droit constitutionnel du travail (dossier)
Article
Droit social
, pp. 300-364, 04/2014
L'entrée en vigueur de la procdure de la QPC, lz 1er mars 2010, a relancé l'intérêt pour le droi...
Les libertés individuelles dans l'entreprise
Article
PROBLEMES ECONOMIQUES (Revue)
, pp. 25-28, 24/04/1996