150 résultat(s)
Le principe de non-discrimination en raison de l'âge doit constituer une liberté fondamentale
Article
Droit social
, p. 537-540 ; numéro 6, 06/2018
La chambre sociale de la Cour de cassation semble limiter la qualification de liberté fondamentale ...
Handicap et emploi (dossier)
Article
Pour les salariés en situation de handicap et leurs (futurs) employeurs, le site du ministère du T...
Quelle indemnisation pour quels préjudices en droit social ?
Article
Droit social
, pp. 892-954 ; numéro 11, 11/2017
Les contributions rassemblées dans ce numéro sont issues du colloque organisé les 6 et 7 mars 201...
Temps de travail : à la recherche d'un véritable équilibre entre les intérêts de l'entreprise et ceux des salariés
Article
Droit social
, pp. 525-527, 06/2016
En matière de temps de travail, la possibilité de recourir à divers mécanisme de flexibilité es...
Mesures prioritaires pour endiguer la destruction programmée des institutions représentatives du personnel
Article
Droit social
, pp. 529-630, 06/2016
Après les lois Auroux bénéfiques aux IRP, le législateur a continuellement adopté une vision co...
Obligation de sécurité de résultat : virage jurisprudentiel sur l'aile
Article
Droit social
, p. 457, 05/2016
Depuis les arrêts amiante du 28 février 2002, l'obligation de sécurité de résultat irrigue fort...
Le devenir de l'obligation de sécurité de résultat en matière de travail
Article
DROIT OUVRIER (Revue)
, pp. 10-11, 01//2016
Une obligation lourde ou en irrésistible progression, ayant attein son acmé ou impliquant un véri...
Emploi et dialogue social
Article
Droit social
, pp. 333-335, 04/2016
La loi El Khomri traduit un double mouvement paradoxal de renforcement du poids de la négociation c...
Le regroupement des branches : chantier à risques ou opportunités ? (dossier)
Article
Entreprise & Carrières
, pp.18-25, 17/05/2016
Le projet de loi Travail prévoit de fusionner une partie des 700 conventions collectives nationales...
"La construction d'un accord QVT est au moins aussi importante que l'accord lui-même"
Article
La revue des conditions de travail
, p. 16-21 ; numéro 4, 05/2016
Pierre-Yves Verkindt est professeur des universités à la Sorbonne (Paris I). Juriste de formation ...