150 résultat(s)
Le principe de non-discrimination en raison de l'âge doit constituer une liberté fondamentale
Article
Droit social
, p. 537-540 ; numéro 6, 06/2018
La chambre sociale de la Cour de cassation semble limiter la qualification de liberté fondamentale ...
Quelle indemnisation pour quels préjudices en droit social ?
Article
Droit social
, pp. 892-954 ; numéro 11, 11/2017
Les contributions rassemblées dans ce numéro sont issues du colloque organisé les 6 et 7 mars 201...
Handicap et emploi (dossier)
Article
Pour les salariés en situation de handicap et leurs (futurs) employeurs, le site du ministère du T...
Obligation de sécurité de résultat : virage jurisprudentiel sur l'aile
Article
Droit social
, p. 457, 05/2016
Depuis les arrêts amiante du 28 février 2002, l'obligation de sécurité de résultat irrigue fort...
Temps de travail : à la recherche d'un véritable équilibre entre les intérêts de l'entreprise et ceux des salariés
Article
Droit social
, pp. 525-527, 06/2016
En matière de temps de travail, la possibilité de recourir à divers mécanisme de flexibilité es...
Mesures prioritaires pour endiguer la destruction programmée des institutions représentatives du personnel
Article
Droit social
, pp. 529-630, 06/2016
Après les lois Auroux bénéfiques aux IRP, le législateur a continuellement adopté une vision co...
Le devenir de l'obligation de sécurité de résultat en matière de travail
Article
DROIT OUVRIER (Revue)
, pp. 10-11, 01//2016
Une obligation lourde ou en irrésistible progression, ayant attein son acmé ou impliquant un véri...
Une représentation du personnel à la carte
Article
Droit social
, pp. 544-545, 06/2016
Chaque loi successive ajoute sa pièce à la construction d'un modèle de représentation du personn...
Le regroupement des branches : chantier à risques ou opportunités ? (dossier)
Article
Entreprise & Carrières
, pp.18-25, 17/05/2016
Le projet de loi Travail prévoit de fusionner une partie des 700 conventions collectives nationales...
Emploi et dialogue social
Article
Droit social
, pp. 333-335, 04/2016
La loi El Khomri traduit un double mouvement paradoxal de renforcement du poids de la négociation c...