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Loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (1)
Article
Journal officiel de la République française
, p. 13313, 11/08/2009
L'organisation du travail à l'hôpital : évolutions récentes
Article
Etudes et Résultats Drees
, 8 pages, 11/2009
L'organisation du travail dans le secteur de la santé répond à des exigences d'égalité d'accès...
Les sages valident l'essentiel de la loi sur le travail le dimanche
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 1, 10/08/2009
Le Conseil contitutionnel a censuré le statut particulier prévu pour Paris. Cons. cont., 6 août 2...
Travail dominical : les effets secondaires de la loi Maillié
Article
SYNDICALISME HEBDO (Revue)
, pp. 4-5, 24/12/2009
A l'exception de Plan de campagne (Bouches-du-Rhône), aucune négociation n'a commencé dans les te...
Le travail le dimanche gagne partout du terrain
Article
COURRIER CADRES (Revue)
, pp. 75-77, 03/2008
Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical?
Article
Revue du droit du travail
, pp. 642-647, 11/2008
Temps de travail, revenu et emploi
Rapport
La documentation française
, 137 pages, 2007
La France ne parvient pas à mobiliser efficacement ses ressources en main d'œuvre. Le revenu par h...
La DGT explicite les règles sur le repos dominical
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 2, 11/05/2007
La Direction générale du travail (DGT) vient d'élaborer un guide pratique sur le repos dominical ...
Les mutations de la société et les activités dominicales
Rapport
AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (Editeur)
, 86 pages, 2007
La journée du dimanche est vécue différemment selon les aspirations et la situation de chacun. Ph...