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Communication de la commission du parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions relatifs à la mise en oeuvre pratique des dispositions des directives sur la santé et la sécurité au travail n° 89/391 (directive-cadre), 89/654 (lieux de travail), 89/655 équipements de protection individuelle), 90/269 (manutention manuelle de charges) et 90/270 (équipements à écran de visualisation)
Rapport
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (Editeur)
, 106 pages, 02/2004
La législation sur la santé et la sécurité au travail dans l'Union européenne repose sur le pri...
La rénovation de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Rapport
Ministère du travail (Distributeur)
, 45 pages, 03/2004
Partant de travaux réalisés ces dernières années sur le régime de l'assurance des accidents du ...
TMS : comprendre et agir
CD-ROM
Ce support permet d'acquérir des connaissances sur les TMS du membre supérieur et à développer d...
La prévention des risques professionnels : un document unique d'évaluation (DUE) au projet d'établissement
Guide pratique
Editions de l'Anact
, 6 pages, 12/2004
Depuis 1991, il existe une obligation légale pour l’employeur d’évaluer les risques profession...
Santé et sécurité au travail : diagnostic économique et réformes
Article
Droit social
, pp. 859-865, 10/2004
Les indicateurs de santé et de sécurité au travail en France se dégradent en France depuis plusi...
Prévention des risques professionnels : bilan des conditions de travail 2003, orientations 2004
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 1-13, 23/04/2004
Sur la base du bilan des conditions de travail de l'année 2003, les orientations de la politique de...
Pathologies psychiques liées au travail : quelle reconnaissance en Europe ?
Rapport
EUROGIP
, 32 pages, 02/2004
Les treize pays interrogés dans le cadre de l'étude réalisée par Eurogip, reconnaissent comme ac...