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Des licenciements très personnels
Article
L’USINE NOUVELLE (Revue)
, pp. 42-43, 22/02/2007
Jugeant les licencieements pour motif économique trop complexes, les entreprises privilégient de p...
Rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 383-399, 12/2007
Conditions de la validité de la démission - Démissions provoquées par l'employeur - Conséquence...
Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du Travail
Article
Journal officiel de la République française
, 4736 + annexes pp. 37003-37302, 13/03/2007
Une clarification du Code du travailétait nécessaire, même si l’adaptation des dispositions lé...
Rapport global: "L'égalité au travail: relever les défis"
Rapport
Bureau international du Travail
, 151 pages, 2007
Le deuxième rapport global sur la discrimination, établi en vertu du suivi de la Déclaration de l...
La (petite) révolution du dialogue social
Article
Alternatives économiques
, pp. 36-38, 01/2007
En matière de droit du travail, avec la loi pour la modernisation du dialogue social, le gouverneme...
Modes alternatifs de règlement des litiges individuels du travail : la conciliation prud'homale
Article
Revue de gestion des ressources humaines
, pp. 19-34, 06/2007
Les modes dits alternatifs de réglement des litiges prennent de plus en plus de place dans les orga...
"Un contrat de travail unique nuirait aux salariés et aux entreprises"
Article
COURRIER CADRES (Revue)
, pp. 78-80, 12/2007
Pour Jacques Voisin, président de la CFTC, il est souhaitable de moderniser le droit du travail. A ...
L'emploi et le dialogue social, enjeux majeurs de l'après élection
Article
Droit social
, pp. 383-387, 04/2007
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Thèse
Université de Montpellier 1
, 318 pages, 2007
La loi du 23 décembre 1982 a institué le CHSCT en regroupant l'ancien comité d'hygiène et de sé...