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Aménagement du temps de travail et gestion des risques professionnels
Article
Travail & sécurité
, pp. 13-15, 10/2000
L'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Livre
LA LETTRE DU CADRE TERRITORIAL (Editeur)
, 67 pages, 2000
Ce dossier a été conçu et rédigé par des membres du Conseil Général de la Nièvre pour lequel...
Durée du travail : les 35 heures - la réglementation - le temps de travail des cadres
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 162 pages, 30/05/2000
Depuis le 1er janvier 2000, la durée légale du travail est de 35 heures pour les entreprises de pl...
Le temps partiel dans la perspective des 35 heures
Article
Revue de l'OFCE
, pp. 99-132, 01/2000
Avec le passage aux 35 heures, le travail à temps partiel va perdre le statut de vecteur quasi-excl...
Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail. Conseil constitutionnel : décision n° 99-423 DC du 13 janvier 2000. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 décembre 1999 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 17 décembre 1999 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 975-1018, 20/01/2000