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Le Conseil d'Etat annule le décret sur les heures d'équivalence

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 1, 17/05/2006
Pour le Conseil d'Etat, le décret de 2001 méconnaît les seuils et plafonds communautaires prévus...

Bilan encourageant pour la négociation salariale de branche

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 1, 15/05/2006
Au terme de 14 mois de relance des négociations, Gérard Larcher, ministre délégué au Travail, a...

Propositions de l'OFCE pour réformer le financement de la protection sociale

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 2, 15/05/2006
S'il existe aujourd'hui un certain consensus sur la nécessité - économique et sociale - d'un réf...

Bilan encourageant pour la réforme de l'organisation du temps de travail

Article
BREF SOCIAL (Revue) , PP. 2-3, 09/05/2006
Sur un panel de 227 accords d'entreprise, 186 portent sur le compte épargne-temps.

Le travail dissimulé

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 7 pages, 06/04/2006
Cette synthèse reprend les définitions de la dissimulation d'activité, d'emploi salarié, la lég...
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