933 résultat(s)
Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail. Conseil constitutionnel : décision n° 99-423 DC du 13 janvier 2000. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 décembre 1999 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 17 décembre 1999 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 975-1018, 20/01/2000
Tout savoir sur la réduction du temps de travail
Livre
Ministère du travail (Distributeur)
, 58 pages, 2000
Ce guide diffusé par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité est composé de trois parties. ...
Temps de travail, temps de vie
Livre
PRESSES UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG (Editeur)
, 172 pages, 2000
Cet ouvrage constitué des analyses de chercheurs réunis au sein du GEIST (Groupe d'études interdi...
Fonction publique de l'Etat. Aménagement et réduction du temps de travail
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 1-3, 06/10/2000
Aménagement du temps de travail et gestion des risques professionnels
Article
Travail & sécurité
, pp. 13-15, 10/2000
L'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Livre
LA LETTRE DU CADRE TERRITORIAL (Editeur)
, 67 pages, 2000
Ce dossier a été conçu et rédigé par des membres du Conseil Général de la Nièvre pour lequel...
La deuxième loi sur les 35 heures (1re partie)
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 5-48, 02/2000
La Revue Pratique de Droit Social prévoit la sortie de deux numéros relatifs à la deuxième loi s...