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NTIC, informatique et libertés après la loi du 6 août 2004

Article
Droit social , pp. 1055-1085, 12/2004
Ce dossier fait le point sur les nouvelles attributions de la CNIL découlant du remaniement de la l...

Le nouveau droit de la formation. Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. Loi du 4 mai 2004

Article
Droit social , pp. 449-540, 05/2004
François Fillon revient sur l'esprit de cette réforme de la formation professionnelle, qui marque ...
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