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La négociation collective en 2007
Livre
Ministère du travail
, 555 pages, 2008
Dans le prolongement de la loi du 4 mai 2004, la loi du 31 janvier 2007 sur la modernisation du dial...
Représentativité syndicale. Les enjeux de la réforme
Article
Entreprise & Carrières
, pp. 22-31, 07/04/2008
Depuis le 24 janvier, les partenaires sociaux négocient une réforme de la représentativité des o...
Un groupe de travail tripartite appelé à préparer la nouvelle réforme de la formation
Article
INFFO FLASH (Revue)
, p. 3, 01/02/2008
Une nouvelle réforme de la formation professionnelle est programmée au deuxième semestre 2008. Le...
Représentativité et droit syndical après la loi du 20 août 2008
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp.383-397, 12/2008
Cette nouvelle loi supprime de manière progressive mais totale la présomption irréfragable de rep...
Les chiffres clés de la formation professionnelle (dossier)
Article
INFFO FLASH (Revue)
, 12 pages, 16/01/2008
Réforme de la formation : clôture de la phase préparatoire
Article
INFFO FLASH (Revue)
, pp. 15-26, 31/08/2008
Le groupe de travail avait pour mission d'"ouvrir la route" et de faciliter la tâ...
Éléments d'analyse dans la perspective d'une réforme de la formation continue
Rapport
Céreq
, 19 pages, 12/2008
La France figure ainsi parmi les pays européens dont la part de la population scolarisée âgée de...
Réforme de la formation : l'obligation légale fiscale maintenue ?
Article
Entreprise & Carrières
, pp. 24-39, 08/04/2008
Alors que le groupe quadripartite (Etat, régions, organisations patronales, organisations de salari...
Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection?
Rapport
Ministère du travail (Distributeur)
, 44 pages, 11/2008
L’objectif de ce rapport est de réfléchir à la manière d'assurer garanties et protections à c...
Elaboration d'un nouveau dispositif d'évaluation des besoins de compétences
Article
INFFO FLASH (Revue)
, p. 3, 15/01/2008
L'objectif de la délégation patronale dans la négociation sur le marché du travail est de propos...