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Le comité d'entreprise : seconde partie. Moyens d'information, attributions

Article
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi attribue de nouvelles prérogatives au comit...

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

Rapport
Assemblée nationale , 250 pages, 12/2014
La commission d'évaluation de l'impact de la réduction du temps de travail (RTT) a été institué...

Les représentants du personnel. Quelles ressources pour quelle action ?

Article
Dares Analyses , 11 pages, 11/2014
D'après l'enquête REPONSE 2011, 6% des salariés déclarent détenir au moins un mandat de représ...

Comités d'entreprise et CHSCT : les cabinets d'expertise travaillent au chrono

Article
Liaisons sociales magazine , pp. 30-33, 02/2014
En réduisant les délais de consultation des CE et des CHSCT, la loi de sécurisation de l’emploi...

La place des représentants élus du personnel, des pratiques référendaires et des formes de médiation dans la négociation collective d'entreprise

Rapport
ASTREES (Editeur) , 91 pages, 08/2014
Cette étude exploratoire, fondée à la fois sur une revue de la littérature et des investigations...

Démocratie et négociations

Article
Négociations , pp. 5-183, 03/2014
Mutations du rapport aux normes, émergence d'un modèle rationnel-négocié, déclin des institutio...

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Livre
Éditions La Découverte , 127 pages, 2014
L'auteure balaie la construction des inégalités entre hommes et femmes dans la sphère professionn...

Repenser les acteurs de la négociation collective au travail. Les cas de sociétés de journalistes dans les entreprises de presse

Article
Négociations , pp. 51-64, 2014
Les sociétés de journalistes sont des instances qui représentent l’ensemble des journalistes da...

Les processus "atypiques" de négociation collective en entreprise

Article
Cette note fournit la synthèse de l'étude qualitative réalisée par Astrées sur la place donnée...

Bilan des accords agréés au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Rapport
Ministère du travail , 33 pages, 2014
Le présent bilan procède à l'analyse et à l'évaluation des accords de branche d'entreprise et d...
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