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Plateformes et contrat de travail : l'équation imparfaite (Soc. 13 avr. 2022, n° 20-14.870, Société Yang-Ting, publié au Bulletin)
Article
Droit social
, p. 522-525 ; n° 6, 06/2022
Une cour d'appel ne peut requalifier la relation entre un travailleur et une plateforme sans caractÃ...
Le niveau de consultation du comité social et économique (A propos de Soc., 19 janv. 2022, n° 20-18.806 ; Soc., 2 mars 2022, n° 20-16.002 ; Soc., 9 mars 2022n n° 20-19.974)
Article
Droit social
, p. 539-544 ; n° 6, 06/2022
Dans les entreprises à structure complexe, le niveau d'exercice des prérogatives consultatives du ...
La grève est-elle toujours un moyen d'action collectif ? (Soc. 21 avr. 2022)
Article
Droit social
, p. 565-567 ; n° 6, 06/2022
La cessation de travail d'un salarié pour appuyer des revendications professionnelles formulées da...
Harcèlement moral : cas de conscience (Crim., 22 févr. 2022, n° 21-82.266)
Article
Droit social
, p. 526-530 ; n° 6, 06/2022
Le délit de harcèlement moral n'est consommé que lorsque l'auteur des agissements poursuivis a eu...
L'exception d'illégalité appliquée aux conventions et accords collectifs de travail
Article
Droit social
, p. 531-538 ; n° 6, 06/2022
Par trois arrêts en date du 2 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation ouvre la voie Ã...
La branche AT/MP, mise au défi de la neutralité carbone. Première partie
Article
Droit social
, p. 546-555 ; n° 6, 06/2022
La France s'est fixé l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Dans quelle mesure la b...
Travailleuses et travailleurs domestiques (dossier)
Article
Droit social
, p. 668-726 ; n° 9, 09/2022
Ce dossier est issu du colloque "Les travailleuses et travailleurs domestiques : unité ou ...
Les conditions de travail des travailleuses et travailleurs domestiques
Article
Droit social
, p. 710-715 ; n°9, 09/2022
Les conditions de travail des travailleuses et travailleurs domestiques, par-delà les questions jur...
Le travailleur et (les deux visages de) l'algorithme
Article
Droit social
, p. 775-782 ; n° 10, 10/2022
L'algorithme présente un double visage pour les travailleurs. En certaines hypothèses, il seconde ...
La branche AT-MP, mise au défi de la neutralité carbone. Seconde partie
Article
Droit social
, p. 653-660 ; n° 7/8, 07/2022
La branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) est directement impactée par la c...