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Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du Travail

Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du Travail

Article
Journal officiel de la République française , 4736 + annexes pp. 37003-37302, 13/03/2007
Une clarification du Code du travailétait nécessaire, même si l’adaptation des dispositions lé...
Loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Article
Journal officiel de la République française , p. 13956, 22/08/2007
Cette loi, adoptée par le Parlement le 2 août 2007 et validée par le Conseil constitutionnel le 1...
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