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Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du Travail
Article
Journal officiel de la République française
, 4736 + annexes pp. 37003-37302, 13/03/2007
Une clarification du Code du travailétait nécessaire, même si l’adaptation des dispositions lé...
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Article
Journal officiel de la République française
, p. 2160, 02/02/2007
Loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Article
Journal officiel de la République française
, p. 13956, 22/08/2007
Cette loi, adoptée par le Parlement le 2 août 2007 et validée par le Conseil constitutionnel le 1...
Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 4440-4443, 24/03/2006
Décret n° 2006-1270 du 18 octobre 2006 relatif aux indicateurs permettant d'apprécier l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale dans le rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise.
Article
Journal officiel de la République française
, 2 pages, 19/10/2006
Décret no 2006-1033 du 22 août 2006 relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Article
Journal officiel de la République française
, 2 pages, 23/08/2006
Par décret du 22 août a été créée une direction générale du travail au Ministère de l'Emplo...