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Durée du travail : les 35 heures - la réglementation - le temps de travail des cadres
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 162 pages, 30/05/2000
Depuis le 1er janvier 2000, la durée légale du travail est de 35 heures pour les entreprises de pl...
Durée du travail
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, pp. 5-89, 25/11/2005
Ce numéro spécial fait le point sur le dispositif légal à la suite des aménagements apportés p...
L'inaptitude physique au travail
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, pp. 59-80, 05/2009
L'inaptitude est une incapacité physique ou mentale à exercer tout ou partie de ses fonctions. Con...
Négociation collective d'entreprise
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 90 pages, 2009
Les règles de validité des accords collectifs ont été totalement modifiées par la loi du 20 aoÃ...
Droit disciplinaire: mode d'emploi des procédures disciplinaires
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 28/01/2011
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur lui permet de signifier des santions en regards des comporte...
Le CHSCT
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 90 pages, 2013
Le CHSCT (comité d'hygiène sécurité conditions de travail) est le premier acteur de la préventi...
La formation professionnelle II. Accès des salariés à la formation
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 106 pages, 09/2015
Maladie, contrat de travail, indemnisation
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 81 pages, 29/09/2006
Le comité d'entreprise 1 : mise en place et composition. Décrytage des lois Rebsamen et Macron
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, pp. 7-67, 07/2016
Le comité d’entreprise est mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il est ob...