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Décret n° 2007-457 du 25 mars 2007 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
Rapport
Journal officiel de la République française
, 2 pages, 28/03/2007
Ce décret révise le tableau des maladies professionnelles liées aux solvants.
LOI n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social
Article
Journal officiel de la République française
, p. 1944, 05/02/2007
Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et c...
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Article
Journal officiel de la République française
, p. 2160, 02/02/2007
Loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Article
Journal officiel de la République française
, p. 13956, 22/08/2007
Cette loi, adoptée par le Parlement le 2 août 2007 et validée par le Conseil constitutionnel le 1...
Décret n° 2006-26 du 9 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant pris en application de l'article L. 323-11-1 du code du travail
Article
Journal officiel de la République française
, p. 433, 11/01/2006
Ce décret prend en compte les contraintes des personnes handicapées en matière de formation profe...
Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Article
Journal officiel de la République française
, p. 6599, 04/05/2006
Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique est alimenté par l...