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Combien d’entreprises déposent des accords collectifs sur la période récente ?
Article
Dares Focus
, 2 pages ; n° 70, 12/2023
En 2022, 24 490 entreprises signent au moins un accord collectif hors épargne salariale, un volume ...
Rapport annuel 2022 de l'Assurance Maladie - Risques professionnels. Éléments statistiques et financiers
Rapport
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
, 164 pages, 11/2023
Les données de sinistralité de l’année 2020, et dans une moindre mesure de l’année 2021, ont...
Télétravail et management : la prise en compte de la situation des manageurs dans les accords collectifs et les chartes
Rapport
CFE-CGC
, 28 pages, 12/2023
Cette étude analyse une quarantaine d’accords et de chartes conclus ou appliqués au niveau natio...
Négociation collective, accord collectif et sanction (dossier)
Article
Droit social
, p. 196-244 ; n° 3, 03/2023
Ce dossier fait suite au colloque organisé à Clermont-Ferrand, le 30 septembre 2022 sur le thème ...
Le dialogue social au service de la qualité du travail ?
Rapport
Réalités du dialogue social
, 32 pages, 10/2023
En juin 2022, l’Association lance un nouveau groupe de réflexion sur le sens au travail et la faÃ...
La troisième loi Auroux et la négociation d’entreprise dérogatoire
Rapport
Eclairages. Ires
, 7 pages, 04/2023
Loin d’être récente, la possibilité de conclure des accords collectifs d’entreprise dérogato...
Référentiel pour la négociation d’accords sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans la fonction publique
Guide pratique
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
, 20 pages, 06/2023
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) développe différe...
Le paradoxe du télétravail
Article
Les mondes du travail
, p. 119-136 ; n° 30, 09/2023
Cet article traite de l’adhésion au télétravail, en soulignant un paradoxe sur cette question. ...
Bilan des réformes de la représentation du personnel et du dialogue social
Article
Chroniques du travail
, 214 pages ; n° 13, 2023
À la suite des Ordonnances « Macron », la fusion des instances de représentation du personnel a ...
Une déstructuration silencieuse
Article
Droit social
, p. 427-430 ; n° 5, 05/2023
En se saisissant des ouvertures à eux offertes, les acteurs participant à l'élaboration de ces te...