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Le salarié protégé licencié pour insuffisance professionnelle doit-il être au préalable reclassé dans l'entreprise ? Questionnement après l'arrêt du Conseil d'Etat (4e et 5e ch. réun.) du 18 janiver 2017, n°390396
Article
Droit social
, p. 230-234 ; numéro 3, 03/2017
Dans cet arrêt en date du 18 janivier2017, le Conseil d'Etat affirme que si le licenciement pour in...
Facteurs prédictifs d'une restriction d'aptitude ou d'une inaptitude au poste de travail antérieur en visite de reprise : élaboration d'un score
Article
Références en santé au travail
, pp. 29-42, 03/2016
L'objectif est d'étudier les facteurs liés à la décision d'aptitude du médecin du travail lors ...
Variations sur et autour de l'inaptitude en santé-travail
Livre
Octarès Editions
, 239 pages, 2016
Le droit social tend à développer une approche conjointement individuelle et événementielle des ...
Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Article
Journal officiel de la République française
, 18/08/2015
Texte de loi qui vise principalement à moderniser et renforcer le dialogue social au sein de l'entr...
Les atteintes psychiques en mal de la reconnaissance
Article
Santé & travail
, pp. 16-17, 04/2015
De recents appels de médecins du travail et de députés pour la reconnaissance du burn-out en mala...
Rapport du groupe de travail "Aptitude et médecine du travail"
Rapport
Ministère du travail
, 112 pages, 05/2015
Commandé par les ministres du Travail et de la Santé, le rapport de la mission sur l'aptitude et l...
Les métamorphoses des services de santé au travail
Livre
LexisNexis
, 325 pages, 2015
Santé et sécurité au travail, prévention des risques professionnels (risque routier, risques psy...
L'avis d'inaptitude : aspects juridiques
Article
Références en santé au travail
, pp. 127-128, 12/2014
Quelles sont les conditions juridiques de la déclaration d'inaptitude par le médecin du travail? D...
La retraite pour inaptitude au travail
Article
Retraite et société
, pp. 151-165, 09/2014
Cet article analyse les carrières des personnes déclarés inaptes au travail, par rapport à celle...
Santé précaire et transformation de la médecine du travail
Article
Travail et Emploi
, pp. 35-47, 12/2014
A partir d'une enquête ethnographique et archivistique, cet article analyse un processus invisibili...