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Les dispositions relatives à l'information-consultation des IRP sont complétées

Article
BREF SOCIAL (Revue) , pp. 4-5, 11/04/2013
Enrichissement de la base de données unique, modalités des échanges entre le CE et le conseil dâ€...

Dialogue social dans les PME : comment gérer de façon stratégique les effets de seuil d'effectif ?

Article
Gérer & comprendre , pp. 4-14, 03/2013
Peu d'études concernant le dialogue social au sein des petites et moyennes entreprises envisagent l...

Comité d'entreprise (I) : création - fonctionnement

Article
Point spécial sur le Comité d'entreprise européen

Information, -consultation : les entreprises reprennent la main

Article
Entreprise & Carrières , pp. 20-27, 26/02/2013
De nombreuses entreprises tentent, depuis quelques années, de fusionner leurs établissements. Avec...

Vers la création d'une base de données unique à la disposition des IRP

Article
BREF SOCIAL (Revue) , pp. 3-4, 14/02/2013
Selon l’avant-projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, transmis le 11 février aux parte...

Le ministre du Travail présente à Liaisons sociales quotidien le projet de loi sécurisation

Article
BREF SOCIAL (Revue) , pp. 1-2, 07/03/2013
ans une interview exclusive, accordée à Liaisons sociales quotidien le 5 mars, veille de la prése...

La protection des représentants du personnel

Article
Dans le cadre de leurs fonctions représentatives, les représentants du personnel défendent les in...

Consultation des institutions représentatives du personnel en matière de conditions de travail. Articulation des procédures CHSCT et CE

Article
PREVENTIQUE (Revue) , pp. 83-84, 09/2012
Cour de cassation, chambre sociale, 4 juillet 2012, n°11-19678. La loi reconnaît d'importantes att...
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