313 résultat(s)
Sécurisation de l'emploi : le Sénat supprime les dispositions relatives aux IRP
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 2-3, 23/04/2013
Après les députés, le Sénat a adopté le 20 avril en première lecture le projet de loi de sécu...
Représentativité syndicale et négociation collective (dossier)
Article
Droit social
, pp. 300-338, 04/2013
De nouvelles modalités d'information et de consultation des IRP en projet
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 5-6, 07/03/2013
Le projet de loi de sécurisation de l’emploi modifie les modalités d’information et de consult...
Vers la création d'une base de données unique à la disposition des IRP
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 3-4, 14/02/2013
Selon l’avant-projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, transmis le 11 février aux parte...
Information, -consultation : les entreprises reprennent la main
Article
Entreprise & Carrières
, pp. 20-27, 26/02/2013
De nombreuses entreprises tentent, depuis quelques années, de fusionner leurs établissements. Avec...
Le ministre du Travail présente à Liaisons sociales quotidien le projet de loi sécurisation
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 1-2, 07/03/2013
ans une interview exclusive, accordée à Liaisons sociales quotidien le 5 mars, veille de la prése...
La protection des représentants du personnel
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 90 pages, 03/2012
Dans le cadre de leurs fonctions représentatives, les représentants du personnel défendent les in...
Consultation des institutions représentatives du personnel en matière de conditions de travail. Articulation des procédures CHSCT et CE
Article
PREVENTIQUE (Revue)
, pp. 83-84, 09/2012
Cour de cassation, chambre sociale, 4 juillet 2012, n°11-19678. La loi reconnaît d'importantes att...
Le CE à la française, une exception en Europe
Article
Liaisons sociales magazine
, pp. 30-33, 02/2012