315 résultat(s)
Une question qui fâche : le millefeuille des IRP
Article
Droit social
, pp. 250-257, 03/2013
Cet article fait état à la multiplicité des instances qui compose le système de représentation ...
Vers la création d'une base de données unique à la disposition des IRP
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 3-4, 14/02/2013
Selon l’avant-projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, transmis le 11 février aux parte...
Information, -consultation : les entreprises reprennent la main
Article
Entreprise & Carrières
, pp. 20-27, 26/02/2013
De nombreuses entreprises tentent, depuis quelques années, de fusionner leurs établissements. Avec...
Comité d'entreprise (I) : création - fonctionnement
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 122 pages, 02/2013
Point spécial sur le Comité d'entreprise européen
Représentativité syndicale et négociation collective (dossier)
Article
Droit social
, pp. 300-338, 04/2013
Les dispositions relatives à l'information-consultation des IRP sont complétées
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 4-5, 11/04/2013
Enrichissement de la base de données unique, modalités des échanges entre le CE et le conseil dâ€...
Dialogue social dans les PME : comment gérer de façon stratégique les effets de seuil d'effectif ?
Article
Gérer & comprendre
, pp. 4-14, 03/2013
Peu d'études concernant le dialogue social au sein des petites et moyennes entreprises envisagent l...
Le ministre du Travail présente à Liaisons sociales quotidien le projet de loi sécurisation
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 1-2, 07/03/2013
ans une interview exclusive, accordée à Liaisons sociales quotidien le 5 mars, veille de la prése...
Consultation des institutions représentatives du personnel en matière de conditions de travail. Articulation des procédures CHSCT et CE
Article
PREVENTIQUE (Revue)
, pp. 83-84, 09/2012
Cour de cassation, chambre sociale, 4 juillet 2012, n°11-19678. La loi reconnaît d'importantes att...