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Consultation des institutions représentatives du personnel en matière de conditions de travail. Articulation des procédures CHSCT et CE

Article
PREVENTIQUE (Revue) , pp. 83-84, 09/2012
Cour de cassation, chambre sociale, 4 juillet 2012, n°11-19678. La loi reconnaît d'importantes att...

Information, -consultation : les entreprises reprennent la main

Article
Entreprise & Carrières , pp. 20-27, 26/02/2013
De nombreuses entreprises tentent, depuis quelques années, de fusionner leurs établissements. Avec...

De nouvelles modalités d'information et de consultation des IRP en projet

Article
BREF SOCIAL (Revue) , pp. 5-6, 07/03/2013
Le projet de loi de sécurisation de l’emploi modifie les modalités d’information et de consult...

Le ministre du Travail présente à Liaisons sociales quotidien le projet de loi sécurisation

Article
BREF SOCIAL (Revue) , pp. 1-2, 07/03/2013
ans une interview exclusive, accordée à Liaisons sociales quotidien le 5 mars, veille de la prése...

Vers la création d'une base de données unique à la disposition des IRP

Article
BREF SOCIAL (Revue) , pp. 3-4, 14/02/2013
Selon l’avant-projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, transmis le 11 février aux parte...

Autriche : la lutte contre les moutons noirs des centres d'appels commence à payer

Article
Hesamag , pp. 35-37, 2011
Depuis 2006, le syndicat autrichien des employés du privé GPA-djp lutte contre les cadences infern...

Des risques psychosociaux bien encombrants

Article
Esprit , pp. 140-147, 10/2011
A travers une étude de cas, l'auteur dégage une manière de comprendre la souffrance au travail (&...

La directive sur le comité d'entreprise européen est enfin transposée

Article
BREF SOCIAL (Revue) , pp. 1-2, 25/10/2011
Avec plus de quatre mois de retard, le gouvernement vient de transposer, par ordonnance du 20 octob...
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